Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel énonce qu'en compensation de l'abandon par l'employeur de son stand sur la foire de Paris, ce dernier a proposé à la salariée une clientèle

directement résultées pour l'exploitation, il ne saurait prendre en compte la valeur des poissons à la date à laquelle ils auraient dû normalement être vendus, le manque à gagner correspondant ainsi que la perte

ceux confiés par des petites entreprises ; elle justifie de cette perte de clientèle, d’une part, par les procès-verbaux des assemblées générales des 16 sociétés qui ne lui ont pas renouvelé leur mandat

octobre 2004, soit après plus de treize mois d'absence, au motif suivant : « Compte tenu de votre poste, il nous est impossible de laisser vacant votre secteur sans prendre le risque majeur d'une forte perte

statuant au contentieux en date du 10 juillet 1981 ; Considérant d'autre part que la société requérante ne produit aucune justification des annulations de commandes et des retards de paiement, ni de la perte

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DUDIT ARTICLE UN ARRET NE PEUT ETRE VALABLEMENT RENDU QUE PAR LES MAGISTRATS AYANT ASSISTE A TOUTES LES AUDIENCES

AVAIENT PU SE REINSTALLER SANS INTERRUPTION MEME MOMENTANEE DE LEUR EXPLOITATION ET SANS PERTE DE CLIENTELE ET FAUTE DE TENIR COMPTE DE LEURS FRAIS DE REINSTALLATION, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT

dommages-intérêts sur un fondement contractuel, a apprécié souverainement, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, le montant du préjudice net d'exploitation résultant de la perte

FAISAIT VALOIR QUE SON ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE ARCO FRANCE N'AVAIT CAUSE AUCUN PREJUDICE A LA SOCIETE SOFIAM, LA BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET LA PERTE DE CLIENTELE AYANT DES ORIGINES ANTERIEURES

moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que la légère baisse du chiffre d'affaires n'est pas significative d'une perte

de marge et à la perte de clientèle étaient incompatibles car, en admettant que Sorepla ait effectivement subi une perte de marge en achetant auprès de tiers à des coûts supérieurs, l'équivalent des tonnages

préjudice dans la mesure où il n'aurait pas acheté ce produit si on ne lui avait pas présenté ces qualités spécifiques ; qu'il a à la fois un préjudice financier et un préjudice moral mais qu'il ne peut

de son autre agent commercial et la perte de quarante et un clients sur les cent quatre vingt deux confiés tandis que seulement douze nouveaux ont été apportés ; qu'il retient que Mme X... justifie de

conclue pour deux ans, puis tacitement renouvelable par période d'un an, SFR a notifié en 2003 sa décision de ne pas la renouveler ; que la société TRT l'a assignée en paiement d'une indemnité pour perte

articles L. 1235-1 et L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause qui lui sont soumis ; qu'en énonçant que la lettre du 8 juillet 2004 confirmait la perte

activité à la SOCOFIP, la cour d'appel a retenu que l'activité de la DACF était consacrée à la gestion, tandis que celle de la SOCOFIP était le conseil fiscal et qu'en outre, la DACF n'arguait pas d'une perte

substantielle de recettes pour la saison estivale 2025, un risque de perte de clientèle et une impossibilité d’honorer ses obligations contractuelles ; la perte de chiffre d’affaires peut être évaluée

de clientèle qui a pour objet de réparer le préjudice causé au VRP par la perte de la clientèle qu'il avait créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur n'est pas due lorsque le VRP