; que la Sarl Résidence Les Tilleuls se verrait ainsi systématiquement privée de toute possibilité d'indemnisation en cas d'incendie ayant pris naissance dans l'une des chambres occupées par les pensionnaires

X... ne démontrait pas que les travaux effectués dans sa villa avaient pour seul objectif de permettre à Mme Y... d'héberger ses pensionnaires ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu

de ce texte ; Que les juges ajoutent que, la prévenue, qui avait connaissance de la décision du 22 février 2000 de la Commission, publiée au Journal officiel du 8 mars 2000, ayant refusé à un pétionnaire

de l'établissement ; que pour établir la faute grave du salarié, l'employeur produit : - un document interne indiquant la procédure à suivre par les éducateurs en cas d'errance ou de fugue d'un pensionnaire

dossier, et notamment du rapport de l'enquête à laquelle a fait procéder la commission paritaire siégeant en conseil de discipline, que, le 14 janvier 1985 au matin, Mme X... a eu, à l'égard d'un pensionnaire

l'objet d'une sanction d'exclusion d'un an du 19 février 1996 au 28 février 1997 pour une malversation financière, la découverte ultérieure d'un détournement par l'intéressée et au préjudice d'une pensionnaire

X... soutient que les pensionnaires d'une maison de retraite située sur le territoire de la commune auraient été massivement inscrits sur la liste électorale à la fin de l'année 2000, il n'apporte aucun

X..., au service de l'association Belle Etoile en qualité d'éducateur et assurant, en tant que tel, une surveillance nocturne des pensionnaires, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement

sécurité sociale et de l'article L. 760 du Code de la santé publique, qu'elles sont également fautives d'avoir conclu une telle convention, sachant pertinemment qu'elle est contraire à l"intérêt des pensionnaires

en qualité d'éducateurs, assurent une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans chaque établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires

travail ; 2°/ qu'elle faisait valoir que son licenciement était nul pour avoir été prononcé en considération de la dénonciation qu'elle avait faite depuis 1996 des maltraitances subies par les pensionnaires

victimes reprendront la peur que leur inspirait leur directrice, crainte qui sera confirmée par l'ensemble du personnel éducatif qui sera entendu, que Marie X... abusait de son autorité sur les pensionnaires

l'avait embêté avec son zizi qu'une seule fois, lors d'une présentation en avril 1998, sur question des policiers, bien qu'il avait un mois auparavant désigné trois autres handicapés, également pensionnaires

DE DONVILLE A VASSY-SOUS-PISY ET ORDONNANT LE RETRAIT IMMEDIAT DES PENSIONNAIRES QUI Y ETAIENT PLACES N'A PAS ETE PRIS AU TITRE DE LA TUTELLE LEGALE EXERCEE PAR LE PREFET SUR LES PUPILLES DE L'ETAT, MAIS

DE NOS MAIRES DES PROSTITUES CAR POUR OBTENIR IL FAUT ETRE SAGE, RAMPER ", NE CONTIENT NI DIFFAMATION NI INJURE ; QUE LA PROPOSITION INCIDENTE : " COMME LES PROXENETES, (EMPRISONNENT) LEURS PENSIONNAIRES

Cèdres", et la société civile professionnelle d'infirmières "Gonzales et autres", dénommée depuis "Les Oliviers", celle-ci s'est engagée à pratiquer dans l'établissement les actes de son art sur les pensionnaires

du 1er mars 1990, de Mme X..., aide-soignante dans cet établissement, était fondée sur les motifs tirés du vol de fournitures dans l'établissement, du comportement de l'intéressée envers certains pensionnaires

J...et Naavel D..., Z... et d'une résidente Madame E..., qui témoignent pour les deux premières de l'amélioration de l'état des pensionnaires depuis le départ de Madame Evelyne X..., et pour la troisième