toilettes, attacher sa ceinture et prendre si nécessaire le masque à oxygène, toutes opérations considérées, aux termes du règlement intérieur d'Air France, comme nécessaires à la propre sécurité du passager

Se prévalant d'un droit de passage sur cette impasse, la SCI les a assignés en interdiction d'implanter un portail limitant son accès à cette voie privée.

remplit des obligations découlant de ce règlement, il est réputé agir au nom de la personne qui a conclu le contrat avec le passager concerné ; qu'en jugeant que M.

La société AIR MADAGASCAR est défaillante à la présente instance pour contester que le vol a été annulé moins de sept jours avant le départ et que le réacheminement des passagers a entraîné un retard de

X..., à l'encontre duquel le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Passages Nord à Evry a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 1er décembre 1999

poursuivis " (cf. arrêt attaqué, p. 10, 1er alinéa) ; " qu'en effet,, dans le premier passage, en utilisant, outre l'expression " délégation française ", l'énumération " président, sous-président, directeur

Cet acte mentionnait l'existence d'une « servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], consistant en un droit de passage des propriétaires de ces parcelles par

Sur le quatrième moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à supprimer les 65 centimètres de toiture qui dépassent à 2,07 mètres du sol au-dessus de l'assiette du passage

X... une certaine somme au titre de l'astreinte qu'elle liquidait, et qui avait été prononcée par une précédente décision qui avait condamné la société à rétablir le libre passage entre le hall d'entrée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 septembre 1990) de décider qu'il ne dispose d'aucun titre attributif d'une servitude de passage grevant le fonds de M.

responsable de plein droit que des dommages causés par l'évolution de l'aéronef ou les objets qui s'en détacheraient, aux personnes et aux biens situés en surface et non de ceux qui sont causés à son propre passager

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 1990) de décider que la servitude de passage dont son fonds était grevé, au profit de celui des époux X..., en vertu d'un acte constitutif du 21

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

une société comme couverture, le second passage alléguant qu'il aurait agi contre les intérêts de la France lorsqu'il était à la tête de la CSEE.

du groupe envers deux autres passagers mis dans l'impossibilité de le faire en raison d'une sur-réservation pratiquée par la compagnie Vietnam airlines, mais ayant accepté une indemnisation, sans pour

Pour d'accueillir la demande de M. et Mme X... en revendication d'une servitude de passage, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le passage par la bande de terre située sur la parcelle cadastrée [.

déclarer, en conséquence, irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 13 mars 2014 à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Troyes du 14 janvier 2014, alors « que le dépôt d'un avis de passage

Z..., mentionne très clairement en son verso qu"'un avis de passage a été laissé au domicile et la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile avec la copie de l'acte a été adressée