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4 123 résultats pour « partage transactionnel »

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DÉCISION / ECLI

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0c9686d53888cc7cbd0260abf53dfb73b8de42d7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2008-03 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-65f107066290c8c37d4a40b21ea585104cced3e4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2016-14 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6b43ab8af62587dad5753cf5d2b5b69aa9675f87

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2013-06 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7cfdcc2f8fbcfb2920eca448d4653e42d7278414

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Obligations professionnelles SAN-2023-06 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mai 2023 à l'égard de la société Foncière Magellan Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-71ebca2e7c78e66f2069adbffc05742b737d4664

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2010-18 Décision Commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-605fb9057e1a1fc656fde67dbe0793a0f00e9112

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 09 novembre 2021 Imprimer Télécharger SAN-2021-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-63b97cd50f183b354b412d30ea76c477972dc52f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Serge Emery Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 28 avril 2022 Imprimer Télécharger SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-946a8469fad2bece0daabc4e6cd2c57d22e48e52

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2016-09 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rémy Pierre et Stéphane Solère Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 13 juillet 2021 Imprimer Télécharger SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8e1c90e0d373e0cc02eb64cf33122a6d8d25eb53

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2016-04 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-88b446a4017b09edffbcf65ca51ea477ff23e717

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Didier Hoffelt Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 02 décembre 2021 Imprimer Télécharger SAN-2021-17 - Décision de la Commission des sanctions du 30 novembre

Source officielle
CC

cr

COLMAR, du 29 mai 1997, qui, dans l'information suiviec/Denis Z

6137266ecd58014677425817

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAMSZADEH Manoutcher, partie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101086

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Francis Y..., et qu'il s'ensuit que les parties ayant voulu procéder à un partage égalitaire, le «protocole de transaction» du 30 juin 2004 emporte nécessairement la fin du bail à ferme du 14 mai 1990

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69e0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de sortir du partage judiciaire par la voie conventionnelle, Me [Y] rédigeant alors un acte dénommé « TRANSACTION » signé par l'ensemble des parties présentes, assistées de leur conseil, l'acte prévoyant

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8389264ee19773b404e9ab325269dc7e435307ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2015-02 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-84e8e98154e5637c07b2221a0be7fdb8fb753fdc

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions Décision de la Commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d23dedadb3fc7eccab2c3ea673cfbdccebde1ea8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2022-02 Décision Commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d2ac5a4511f772963944a3f915ea651fbce0c634

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2026-01 Décision Commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ba8cf54264fe66e4be7e92c18ad6e7c96ca0cde1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2019-14 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 02 avril 2026 Imprimer Télécharger SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions

Source officielle

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