Codes de loi français

Article Annexe I

locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flammes

Article Annexe I

hauteur sous pied de ferme n'excède pas 8 mètres et de degré 1 heure si la hauteur sous pied de ferme excède 8 mètres ou s'il existe un plancher haut ou une mezzanine, - plancher haut ou mezzanine coupe-feu de degré 1 heure, - murs extérieurs et portes pare-flamme

Article Annexe (Sous-partie K)

L'exploitant n'exploite un avion dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg que s'il est équipé, à chaque poste pilote, d'un essuie-glace ou d'un dispositif équivalent permettant d'assurer la transparence d'une portion du pare-brise

Article Annexe I

PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE 6.1.3.a.7 Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact [Loc.] Majeure 6.1.4.

Article Annexe

Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Troyes, Lavau,

LEGIARTI000026025899

conseiller aux médias auprès de la Maison de la presse de Bujumbura. 13 710 BURUNDI E 3 Expert chargé de la francophonie auprès du Centre pour l'enseignement des langues au Burundi (CELAB), université de Bujumbura. 13 710 BURUNDI SR 1 Chef du projet PARES

Article Annexe 1

Rosières-près-Troyes ; 10327 La Rothière ; 10335 Saint-Benoist-sur-Vanne ; 10337 Saint-Christophe-Dodinicourt ; 10339 Saint-Flavy ; 10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly ; 10344 Saint-Léger-près-Troyes ; 10345 Saint-Léger-sous-Brienne ; 10349 Saint-Lyé ; 10358 Saint-Parres-lès-Vaudes