CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

382 résultats pour « parachutisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002022592

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Il est officier de carrière et a exercé la fonction de commandant dans un régiment étranger de parachutistes basé en République centrafricaine.

Source officielle

Page 12 sur 20

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

; qu'il ressortait en effet de l'information que ces deux militaires n'étaient pas le sous-officier et l'officier artificier ; que l'adjudant V... était le chef de groupe du premier régiment de parachutistes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026221_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

19 septembre 2003 des lombalgies et dorsalgies chroniques relevées depuis le mois de juillet 2003 lors de la visite systématique annuelle (VSA) et signalées au médecin du 17ème régiment du génie parachutiste

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02830_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme A née le 6 novembre 1975 qui exerçait en qualité d'infirmière en soins généraux de premier grade de l'armée de l'air, a été victime le 24 septembre 2005 d'un accident de parachutisme lui occasionnant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220702

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

A...O..., caporal-chef affecté au 17ème régiment du génie parachutiste, a été assassiné le 15 mars 2012 à Montauban alors qu'il était dans la rue en tenue militaire, devant le guichet automatique d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Alors qu'il avait atteint le grade de sergent-chef, il a été affecté au 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine à Bayonne. Le 1er décembre 2014, il a acquis le grade d'adjudant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102346_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A est militaire au sein de l'armée de terre depuis le 1er juin 2005 et affecté depuis le 5 juillet 2017 au régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Carcassonne.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

leur petit-fils, le 29 juin 2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2202723_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

2003, marié et père d'un enfant né le 20 décembre 2014, promu caporal-chef le 1er mai 2002, titulaire de la carte du combattant depuis le 10 janvier 2008 et affecté au 2ème régiment étranger de parachutistes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301222_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

facturation, non sérieusement contestés, produits par le défendeur, que l'essentiel du chiffre d'affaires de la société Paris Jump, d'environ 1 500 000 euros HT annuels, provient de l'activité de parachutisme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004807

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

réserves, les souhaits exprimés par le commissaire-enquêteur, que soit créé un comité multiservice chargé de suivre les résultats obtenus pour l'utilisation d'un nouvel appareil pour l'école de parachutisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204138_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La SAS Par'Attitude, qui organise des baptêmes de parachutisme, a acquis le 17 juin 2022 un véhicule de type " pick-up " de marque Dodge, modèle Ram 1500 Longhorn Crew Cab, d'un montant hors taxe de 87

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600586_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

couvert d’un visa de court de séjour délivré par les autorités consulaires françaises aux Comores dans le cadre d’un exercice dénommé « opération Papangue » organisé par le deuxième régiment de parachutistes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B, sous-officier de l'armée de terre, affecté au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à compter du 1er mai 1999, a été promu au grade d'adjudant le 1er janvier 2011. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202961_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

été muté au centre de formation à l'appui aérien de la base aérienne de Nancy-Ochey le 1er juillet 2019 où il a été considéré qu'il ne pouvait plus bénéficier de l'indemnité pour services aériens parachutistes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206031_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., soldat de première classe, affecté depuis le 1er mars 2016 au 8ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine de Castres, a été placé en congé de maladie à compter du 26 décembre 2019.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03839_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., appelé à l’activité le 1er octobre 1985, a été incorporé, dans le cadre d’un contrat de « volontaire service long », au 9ème régiment de chasseurs parachutistes à compter du 16 novembre 1985.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167031

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

du IV de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée ; / - de la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri, / et, quelle que soit la zone d'évolution : / - du canyonisme ; / - du parachutisme

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105466_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, à la suite d'un accident de parachutisme, a été placé en congé de maladie ordinaire par son employeur, qui a considéré qu'il était médicalement et opérationnellement inapte et que l'intéressé n'a pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203065_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé ou par les textes spécifiques pour certains emplois ou qualifications liés au parachutisme

Source officielle