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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002022592
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Il est officier de carrière et a exercé la fonction de commandant dans un régiment étranger de parachutistes basé en République centrafricaine.
Source officiellePage 12 sur 20
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
13 septembre 2016
; qu'il ressortait en effet de l'information que ces deux militaires n'étaient pas le sous-officier et l'officier artificier ; que l'adjudant V... était le chef de groupe du premier régiment de parachutistes
Source officielle