Elle travaille principalement avec des particuliers, les paiements étant généralement effectués par les assurances.

[R] [S], médecin, une contrainte portant sur le paiement de 30 256 euros cotisations et 1 018,61 euros de majorations de retard au titre de l'année 2016. M.

X... au paiement des frais de signification de celle-ci, le jugement relève que l'organisme social, non comparant, demandait, aux termes de ses derniers écrits, de valider la contrainte déférée à hauteur

; Attendu que pour rejeter la demande de paiement de frais d'atelier, la cour d'appel a énoncé qu'aucun rappel de salaire n'était dû, ni d'indemnité pour frais d'atelier subséquents ; Qu'en statuant

abusive, le paiement des frais de gardiennage nés à l'occasion de la rétention, même si ces frais n'ont pas été contractuellement prévus, la cour d'appel, en subordonnant leur paiement à l'information

verser un cautionnement de 1 000 000 francs garantissant, à hauteur de 100 000 francs, sa représentation aux actes de la procédure ainsi que l'exécution du jugement et, à hauteur de 900 000 francs, "le paiement

première constatation par le médecin traitant de la modification survenue dans l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis par l'expert ou de la date de cessation du paiement

N..., à laquelle son frère F... avait cédé ses droits dans la succession de leur mère, et les associations de protection des animaux en paiement de frais de gardiennage ; que Mme B...

des frais avancés par la partie civile, de la réparation des dommages causés par l'infraction et des restitutions, et de 400 000 francs le paiement des frais avancés par la partie publique et des amendes

20 juillet 2024 jusqu 'à la date effective du paiement, les frais de recouvrement, *au titre du déblocage n°8 : la somme de 1.237,51 euros somme arrêtée au 19 juillet 2024, outre les intérêts au taux

Le requérant demanda au tribunal de l’exonérer du paiement des frais de procédure et de désigner un avocat pour le représenter.

de la somme de 55.340,61, outre intérêts au taux de 12,07 %/ l'an à compter du 26/08/2025, et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts dont mémoire.

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la [1] au paiement des frais de recouvrement conformément à l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale ainsi

fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "aux motifs que les dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne prévoient la condamnation de l'auteur de l'infraction au paiement

Le requérant demanda en même temps au tribunal à être exonéré du paiement des frais de procédure d’un montant s’élevant en l’espèce à 100   PLN.

    Les justiciables appartenant à certaines catégories sont exonérés du paiement des frais de procédure.

Midi-Pyrénées la somme totale de 5845 euros au titre de la contrainte du 28 février 2023 ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire; - Condamné Mme [Z] [B] au paiement

et dépens, notamment au paiement des frais de signification de la présente assignation, au droit de plaidoirie pour une somme de 13 euros et aux frais de signification du jugement.