Boris Rašnik, est un ressortissant serbe, né en 1974 et actuellement détenu au pénitencier de Padoue. A.

    Les 24 juin 1989, 10 juin 1991 et 27 avril 1994, la direction provinciale de l’administration financière ( intendenza di finanza ) de Padoue intima à la requérante de quitter les terrains

Maryse née le xxxxxx xxxx à VERSAILLES (78) Filiation ignorée Esthéticienne, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant 9, Place Saint-Antoine de Padoue - 78150 G...

l'Italie, qu'elle était célibataire, qu'elle était arrivée à Lampedusa, qu'elle ne se souvenait ni de sa date d'entrée en Italie, ni la durée de son séjour dans ce pays, qu'elle avait été hébergée à Padou

même établissement, soit une diminution de 198 actes, ce qui correspond à une perte d'honoraires bruts de 198 x 580 = 114 840 euros ; que procédant au même calcul pour la clinique Sainte Antoine de Padoue

* Par acte d'apport en nature du 30 septembre 1992, Madame Paulette G... épouse H... avait également transféré à une SCI Padot ses droits sur un bien immobilier situé à Paris (13ème).

    En mars 1990, la requérante fut élue au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la «   République soviétique socialiste de Lettonie   » (ci-après la «   RSS de Lettonie  

Costa, avocate à Padoue (Italie). Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me I. Cambrea, du ministère des Affaires étrangères. 3.

  Ousainou Darboe réside à Padoue. La Cour ignore où se trouve M.   Moussa Camara. Les requérants ont été représentés par M es   M.   Ferrero et E.

Padoue   Alessandra MARI   38844/09 13/07/2009   CANTINA SOCIALE COOPERATIVA DI VITTORIO VENETO S.C.A.

Elle expose avoir conclu le 26 février 2019 avec la société SPIE BATIGNOLLES SUD-OUEST, mandataire d’un groupement de 6 entreprises, un marché portant sur la réhabilitation du site Saint Antoine de Padoue

* Par acte d'apport en nature du 30 septembre 1992, Mme Paulette D...épouse E...avait également transféré à une SCI Padot ses droits sur un bien immobilier situé à Paris (13ème).

La procédure disciplinaire contre le requérant Par lettre du 2 juin 1998, le parquet général informa le président du Conseil des avocats assermentés de Lettonie ( Latvijas Zvērinātu advokātu padome , ci-après

Italy 28/11/2017 Friederike Maria DEMSKI 1983 Padoue German Giuseppe FEVOLA Latina Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Third party – de facto cohabitant of F.P., declared socially dangerous

Après le rétablissement de l’indépendance de la Lettonie, le 30   octobre 1991, le Conseil suprême ( Augstākā padome ) adopta une loi relative à la restitution des biens fonciers à leurs propriétaires

Italy 30/10/2019 Maria BAGLIO 1971 Sassuolo Italian Giuseppe PAVAN Padoue Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Third party - daughter of R.A.B., declared socially dangerous in the domestic

Le requérant est représenté par M e Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.

    In March 1990 the applicant was elected to the Supreme Council ( Augstākā Padome ) of the “Soviet Socialist Republic of Latvia” (hereafter “the Latvian SSR”) as a representative for the Pļavnieki

abstracto la législation et la pratique pertinentes, mais de rechercher si la manière dont elles ont été appliquées au requérant ou l’ont touché a enfreint l’article 6 § 1 (voir, parmi d’autres arrêts, Pado