[Localité 9] non comparante, ni représentée, [21] ITIM/PLT/COU [Adresse 22] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS, Adjointe

ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 15 juillet 2008 et renvoyée à celle du 7 octobre 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint

Mme [Z] adjointe de direction atteste, quant à elle, que Mme [F] a pris ses fonctions alors que deux adjoints et un intérimaire s'étaient succédé en trois ans sur ce poste.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de rejet de son recours gracieux par lequel il contestait sa non-proposition au grade d'adjoint

  Carvalho, procureur général adjoint.

Il résulte de l'instruction que Mme A a été privée de l'exercice effectif d'une partie de ses fonctions d'adjointe pendant les quelques semaines séparant l'intervention de la décision le 4 mai 2020 du

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

X... aurait rempli d'une façon non satisfaisante certaines missions que lui avait confiées le maire de la commune de VATILIEU, ni son refus d'assurer en tant qu'adjoint des "permanences" qu'aucun texte

MOTIFS : Il résulte de l'article 546 du code de procédure civile, selon lequel le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, que la partie qui a régulièrement saisi une cour d'appel d'un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il fait valoir que la requérante s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 30 septembre 2024 au 29 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, la somme de 15 294,17 euros en réparation de son préjudice lié à la non perception des allocations de retour à l'emploi et, d'autre part, la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral,

audit siège ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint

d'adjoint administratif territorial de 2ème classe et d'adjoint administratif territorial de 1re classe, fusionnés au 1er janvier 2017, d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et

administratif de Bordeaux et tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal de Louchats ; En ce qui concerne la délibération du conseil municipal du 21 décembre 1982 : Considérant, d'une part

Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE LA COOPERATION demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 24 janvier 1995, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant, d'une part

; qu'il a été révoqué de ses fonctions de directeur général adjoint par décision du conseil d'administration en date du 19 janvier 1993 et de celles d'administrateur par une décision de l'AG en date du