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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0617DEC000348521
17 juin 2025
17 juin 2025
P.A. was still legally married to P.M.C., who was therefore registered as the children’s father and appeared as such on their birth certificates. 5 .
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59df502b828318c4e6c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au cours du mois de juillet 2017, la société Derichebourg était avisée de la fermeture du point de vente P.M.U. City à [Localité 4].
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
renseignements recueillis auprès du service des Douanes ; qu'ainsi , la SA DKNS Entreprises est présumée ne pas procéder à la passation régulière de ses écritures comptables ; que, par ailleurs, la Sarl P.M.G
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccdb6b63637c907b7ae7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Avant dire droit pour la tierce personne 18 865,61 € 18 865,61 € 18 865,61 € 0,00 € P.G.P.A. 13 911,00 € 13 911,00 € 13 911,00 € 0,00 € P.S.U.
Source officielleChambre Expropriations
665abae197d5920008107efc
29 avril 2024
29 avril 2024
de la commune [Localité 26] Le département souligne le fait que la réglementation de l'urbanisme relève de la compétence communale et que ce n'est qu'en 2017 que le nouveau plan local d'urbanisme (P.L.U
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0522DEC004098705
22 mai 2007
22 mai 2007
courrier du 7 mai 2002, le maire de Melesse les informa qu'il n'était pas favorable à cette demande au motif que le terrain est situé en zone « Nca » au plan local d'urbanisme de la commune (P.L.U
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adc
22 octobre 2020
22 octobre 2020
et n'ayant pas conclu de contrat de terrassement ni de construction, la SAS GROUPE WATERAIR n'était pas tenue de s'enquérir de la nature du terrain de M. et Mme N..., ni de son positionnement dans le P.L.U
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et/ou d’infiltration appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés conformément au Schéma Stratégique de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe (cf. pièce n°6.15 du P.L.U
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f9
4 avril 2024
4 avril 2024
P.M.S. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0604JUD006304113
4 juin 2019
4 juin 2019
A certain P.M.D. had left the shop at around 1.40 pm and, after that, two people wearing motorcycle helmets came into the shop and demanded money of him.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ordures ménagères Les dispositions relatives à la collecte des ordures ménagères décrites dans la notice des déchets figurant en annexe du rapport de présentation du P.L.U. devront être respectées "
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
L'enquête préalable à la D.U.P., pour la modification de la ligne électrique aérienne et la mise en compatibilité des P.O.S et P.L.U., a été lancée selon arrêté préfectoral du 20 septembre 2011 et a été
Source officielle7ème chambre
DTA_2204309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le P.L.U. vise à contenir l'enveloppe urbaine dans ses limites actuelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
13 février 2013
13 février 2013
recherche de solutions de reclassement doit être mise en oeuvre à l'échelle du groupe dans son ensemble et avec loyauté par l'employeur, soulignant que l'entreprise fait partie d'un groupe (la société P.M.I
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
13 février 2013
13 février 2013
recherche de solutions de reclassement doit être mise en oeuvre à l'échelle du groupe dans son ensemble et avec loyauté par l'employeur, soulignant que l'entreprise fait partie d'un groupe (la société P.M.I
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. (…) / 2- Hauteur maximale autorisée / La hauteur des constructions est fixée par le plan de P.L.U., au 1/2000è ci-annexé, par mention des hauteurs autorisées par parcelle ou groupe de parcelles par les
Source officielle1ère chambre
DTA_2406996_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et/ou d’infiltration appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés conformément au Schéma Stratégique de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe (cf. pièce n°6.15 du P.L.U
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d398
24 novembre 2009
24 novembre 2009
est établi, en l'espèce, que les Sociétés OSEO FINANCEMENT et FINAMUR qui étaient, à la date de la conclusion du contrat de crédit-bail, des filiales respectivement de la Banque du Développement des P.M.E
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0925DEC001706002
25 septembre 2006
25 septembre 2006
En effet, dans le feuillet n o 1339 figure un acte réalisé par la greffière, M me P.M.L., dans lequel il est indiqué qu’« ayant procédé à la vérification des cassettes contenant les
Source officiellePage 12 sur 13