Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice ; le syndicat demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 décembre 1993 par laquelle le conseil national de l'Ordre

régional de l'ordre des architectes de Bourgogne refusant de l'inscrire au tableau régional de l'ordre en tant qu'agréé en architecture ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - Composition du conseil national de l'ordre - Conseiller d'Etat

Article 2 : Mme Y et la SELARL Autour de la naissance verseront ensemble au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes et au Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes des Alpes-Maritimes la

- CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES - CONSEIL NATIONAL | 55

A, B, C et Mme D, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que

l'intéressé ; qu'ainsi le montant total de l'indemnité due par le conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts à M.

formé par lui à l'encontre de la décision du 11 juin 1997 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France et lui a infligé la sanction de l'interdiction

X, géomètre-expert, a été radié du tableau de l'Ordre par une décision du Conseil régional de Paris en date du 30 mars 2000, confirmée par le Conseil supérieur de l'Ordre le 20 septembre 2000 ; qu'après

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 MAI 1976 DE LA CHAMBRE SUPERIEURE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES VETERINAIRES CONFIRMANT LA SANCTION DISCIPLINAIRE INFLIGEE LE 24 OCTOBRE 1975 AU REQUERANT PAR LA CHAMBRE

A... contre la décision du 30 avril 2014 par laquelle la chambre supérieure de disciplinaire d'Auvergne de l'ordre des vétérinaires lui avait infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la profession

compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels.

où il a sa résidence professionnelle ; 3.

PROFESSIONNELS -Conseil national de l'Ordre des pharmaciens - Autorité ne disposant pas du pouvoir réglementaire.

qu'il avait formé contre la décision de la chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre

ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES -Refus d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - Personnes

ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES -Refus d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - Personnes