[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 janvier 2017, l'association a levé l'option, sollicitant la réalisation de la vente par acte authentique.

vente auprès du destinataire de la levée de l'option stipulé dans l'acte, Maître [V] [F].

la valeur résiduelle du matériel ; que la cour d'appel, qui a déduit de ces constatations que le crédit-bailleur avait de mauvaise foi opposé à la société DIUA les modalités contractuelles de levée d'option

choisie par l'assuré et que les options ouvertes à celui-ci étaient uniquement destinées à déterminer le montant de l'indemnité due en cas de décès et d'incapacité permanente et qu'ainsi décidant qu'en

l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts formulée au titre de la perte de ses droits sur des options

part, qu'ayant constaté que la renonciation à la "garantie du maire" était suspendue à une condition devant être réalisée avant le 30 juin 1990, et en admettant que ce terme ait pu suspendre le délai d'option

portant sur les promesses de vente faites par les sociétés Immodis et Profidis, avec effet au 31 juillet 1994 ; que la société Profidis n'a pas accepté la levée de l'option ; Attendu que les époux

décidant qu'aucune renonciation n'était intervenue alors que l'augmentation des loyers constituait une manifestation non équivoque de la part des bailleurs caractérisant la renonciation à son droit d'option

X... de ses demandes liées à la rupture abusive de son contrat de travail par l'employeur, et de sa demande d'indemnité au titre des "stock option", alors, selon le moyen, que la circonstance que le salarié

, avec recouvrement du bénéfice de l'entière indemnité en capital octroyée au titre du premier accident, et par suite un indu au titre de la rente optionnelle servie sur la base d'un taux d'incapacité

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2020), Mme [K] a été engagée, à compter du 21 janvier 2004, par la société Optique des Carmes, aux droits de laquelle vient la société Solene H, en qualité

DE CONFIRMER que l'acte d'option établi par Me [MH] au profit de Mme [A] est nul et de nul effet. DE DÉBOUTER Mme [A] de toutes ses autres demandes.

, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Voltaire optique

H..., au titre de l'indemnisation définitive de son préjudice non soumis au recours des organismes tiers payeurs, à 480 euros pour le préjudice matériel résultant des frais d'optique et 500 euros pour

Germany de lui rembourser, sous cinq jours, l'acompte d'un montant de 1628991 USD ; Que par courrier du 22 mai 2014, présenté le 23 mai 2014, la société Tenergie développement a levé son option

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise

O... de se prononcer sur la levée de l'option. 7.