L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

victime le 5 janvier 1995 d'un accident mortel à la suite duquel son employeur a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration d'accident du travail ; que la société a contesté l'opposabilité

charge le 22 avril 1999 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ; que la société a saisi la juridiction de sécurité sociale pour contester l'opposabilité

N... ayant saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, ce dernier a contesté l'opposabilité, à son égard, de la décision de la caisse

charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont avait été victime, le 18 octobre 2012, Mme I..., agent du département des Hauts-de-Seine (l'employeur), celui-ci, contestant l'opposabilité

charge cette affection au titre de la législation sur les risques professionnels après avoir procédé à une instruction ; que l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester l'opposabilité

Y..., et a adressé à la caisse, le 11 juillet 2011, un courrier de réserves ; que contestant l'opposabilité de la décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle,

[Y] en émettant des réserves sur l'origine professionnelle de l'accident, la société Sarp Centre-Est a contesté devant une juridiction de sécurité sociale l'opposabilité de la décision de prise en charge

[M], salarié de la société [1] (la société) ; que celle-ci a contesté l'opposabilité de la décision de la caisse devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

X... avait adhéré, a, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'opposabilité de cette police à M.

Contestant l'opposabilité de cette décision de prise en charge, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2023), le Groupement de main d'oeuvre [1] (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard des décisions de la caisse primaire d'assurance maritime de Charente-Maritime

Z..., sans s'expliquer sur l'accomplissement de l'ensemble des formalités dont les exposants soutenaient, à l'appui de leurs écritures d'appel, qu'elles conditionnaient l'opposabilité aux tiers de la seule

que la décision prise par cette dernière d'ordonner la reprise de la relation contractuelle [contrat « Spar »] entre la société [...] et la société Casino faisait naître une difficulté quant à l'opposabilité

circonstance totalement inopérante tirée de ce que les sept contrats avaient fait l'objet d'un acte unique de dépôt en l'étude d'un notaire pour en déduire la validité et l'opposabilité