l'issue de procédures d'adjudications après saisie, qu'elle avait engagées, des biens de ses débiteurs défaillants, 102 immeubles qu'elle a, peu après, revendus ; que le nombre et la fréquence de ces opérations

Impôts fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande des époux X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'article 751 du Code général des impôts créé une présomption de fictivité de l'acte qui a opéré

des vérifications élémentaires sur les chances de succès de l'opération projetée et sur les capacités pour la société d'injecter des capitaux dans l'affaire, sans violer l'article susvisé ; Mais attendu

et acceptées par l'emprunteur » ; qu'en énonçant qu'il importait peu que les factures produites ne comportent pas le visa de l'architecte, dès lors que les décaissements avaient été opérés conformément

rectification d'erreur matérielle ; "aux motifs que la rectification sollicitée par Georges X... et contestée par Catherine Y... et la CMA ne porte pas sur une simple erreur de calcul affectant une opération

celui-ci s'était fait remettre des bons au porteur en vue, pour le remettant, d'en faire don à ses petits-enfants ou les avait volés à ses autres victimes ; que ces remises ou ces vols avaient été opérés

de dépouillement, particulièrement houleuses lors du scrutin précédent, seraient opérées par un huissier dans des conditions permettant aux organisations syndicales et aux électeurs de les visualiser

I. ne bénéficiait personnellement de ces opérations.

Les opérations de visite et de saisies ont été réalisées les 28 et 29 mai 2019. 3.

de liquidation dont il a la charge, de solliciter la clôture des opérations de liquidation ouvertes plus de sept années auparavant alors même qu'aucun obstacle ne s'était jamais opposé à cette clôture

X... ; qu'il en ressort que les opérations de contrôle se sont déroulées exclusivement dans les locaux professionnels déclarés comme tels par M.

ne seraient pas rémunérés et que leurs soldes après affectation du résultat seraient maintenus jusqu'à reconstitution de la trésorerie de la société ; que l'augmentation de capital de la société opérée

Mis en examen le 27 novembre 2017 du chef susvisé se rapportant à des opérations suspectes ayant affecté le titre [2] courant 2015, M.

et avait opéré un contrôle réel et effectif de la nécessité des interceptions, mesure proportionné à l'objectif poursuivi (arrêt, p. 16 §6 – p. 17) ; qu'en substituant ses propres motifs à la motivation

de visite domiciliaire, de saisies et des opérations d'inventaire ; [ ] que sur le recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie réalisées le 11 mai 2016 au domicile de Madame L.

lipides et du rapport collagène lipides tels que déterminés par le Code des usages des viandes hachées préparées à l'avance, il leur appartenait alors d'examiner la régularité des méthodes d'analyse opérées

la société Homsy Delafosse, dirigée par Pierre Z..., a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 1982, de la part de la Direction des vérifications nationales (DVN) ; qu'à l'issue des opérations

X... ; qu'en l'état de ces constatations, desquelles elle a pu déduire que les avis d'opérés, qui avaient été envoyés à M.