Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Banque nationale de Paris a, suivant offre préalable acceptée le 27 mai 1991, prêté

qu'elle avait acceptée ; qu'en déclarant l'action de la SCP irrecevable au motif qu'en acceptant l'offre émise par le Fonds, elle avait renoncé à contester « le montant de l'indemnisation du droit de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2018), suivant offre acceptée du 17 mars 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la banque) a consenti à M. U...

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».

[Y], considérant que des fautes avaient été commises dans la commercialisation de l'offre [2] après l'alerte du 8 décembre 2009.

Il retient que l'offre d'indemnisation présentée le 2 juin 2016, dans le délai prévu par la loi, doit être considérée comme incomplète, et que seule doit être prise en compte l'offre formulée par conclusions

ces substances stupéfiantes" ; "alors que l'infraction de détention de produits stupéfiants, prévue et réprimée par l'article 222-37 du Code pénal, est par nature différente de celle de cession ou d'offre

vendeur sur le prix de la marchandise et a néanmoins admis que le contrat de vente était conclu, a violé l'article 1583 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'ordre passé le 31 mars 1983 étant une offre

contre l'association Lille Grand Palais pour obtenir le paiement d'une indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le contrat résulte de la concordance d'une offre

aux responsabilités des parties à une époque où l'assureur connaissait parfaitement les circonstances de l'accident, acceptant ainsi le principe d'une indemnisation totale, en se bornant à dire que l'offre

de renouvellement n'est valablement donné et ne produit effet que s'il est formulé par acte extrajudiciaire de sorte qu'en admettant la validité d'une offre du mandataire de la bailleresse, émise par

Y... et Z..., qui avaient obtenu, en date du 10 septembre 1995, une attestation marquant l'accord de la Société générale sur le financement et, le 6 décembre 1995, une offre de prêt qu'ils avaient acceptée

[X] a été renvoyé avec deux coprévenus devant le tribunal correctionnel des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants et association de malfaiteurs. 5.

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1997), que Mme Z..., preneur à bail de locaux à usage commercial, en a reçu congé avec refus de renouvellement et offre

en cas de remboursement anticipé, une indemnité lui assurant, pour la durée courue depuis l'origine, le taux moyen prévu lors de l'octroi du prêt, les modalités de calcul doivent être indiquées dans l'offre

officielle en date du 16 novembre 1994, à l'administrateur, la veille de l'audience, soit le 13 décembre 1994 sans que cette offre ait pu être connue par le débiteur ainsi que par les organes représentant

en constatant que la société Foncière Costa n'avait invoqué l'exception d'inexécution que pour s'opposer à la demande en résolution de la vente formée par la société Paris Participations et que les offres

licenciement soit sur celle éventuellement acquise depuis le licenciement, la cour d'appel a ajouté à la loi et a violé ainsi l'article L. 321-14 du Code du travail ; 2 / que selon les termes de l'offre