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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508941_20250828
28 août 2025
28 août 2025
ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300584
22 mai 2013
22 mai 2013
n'était pas démontré que les locataires avaient une quelconque responsabilité dans les désordres, après avoir relevé que ceux-ci avaient obstrué les aérations de la salle de bains, mais que cette obturation
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d23
12 mai 1998
12 mai 1998
la réfection des quatre jours s'était accompagnée du remplacement de quatre chassis de verre, rendue nécessaire par la détérioration des pavés résultant de l'accrochage du ciment lors des travaux d'obturation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311534_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC006976201
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Dès le début de l’enquête, il a été établi que l’origine de l’explosion était un obus de mortier de 81 mm.
Source officielle11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
27 avril 2017
Sur la remise en fonction de l'issue de secours et l'obturation des puits de lumière : ' Attendu concernant l'issue de secours, que la société Saint Barnabé Auto Bilan soutient que cette dernière a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300210
10 février 2009
10 février 2009
moisissures affectant l'appartement avaient plusieurs origines : défaut de ventilation et infiltrations ; que le défaut de ventilation peut résulter soit d'un dysfonctionnement de la VMC soit d'une obturation
Source officielleService des référés
67f418c24e0040aa3735d405
7 avril 2025
7 avril 2025
La société Teppan Rice verse aux débats des photographies des grilles de ventilation obturée (pièce n°6 de la société Teppan Rice).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10339
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Cette contamination affecte les bouteilles obturées avec les bouchons de Coelhocork.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la surélévation du bâtiment de la S.C.I Resen formulée par Mme [B] en écartant l'exception de pré-occupation, alors que Mme [B] était au courant de ce projet litigieux dont les plans prévoyaient l'obturation
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
15 avril 2025
son immeuble, la création de vues sur leur propriété, les époux [F] l'ont, suivant exploit d'huissier du 25 mars 2024, fait citer, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, en obturation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200003
9 janvier 2014
9 janvier 2014
chronologie du chantier, rappelé les prestations prévues par le devis, indiqué que les travaux réalisés étaient les suivants : pose et dépose d'un échafaudage, au rez-de-chaussée : dépose du plafond haut, obturations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301586
16 décembre 2014
16 décembre 2014
DD...du coût des travaux nécessaires à la suppression des empiétements et à l'obturation des vues droites ainsi que de la condamnation indemnitaire prononcée en faveur des consorts S..., et de condamner
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007985997
18 janvier 1999
18 janvier 1999
d'annuler le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 1990 du préfet du Calvados, le mettant en demeure d'obturer
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Un électromyogramme a révélé une atteinte du nerf crural et du nerf obturateur droits.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Un électromyogramme a révélé une atteinte du nerf crural et du nerf obturateur droits.
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47356
5 mai 1998
5 mai 1998
Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juillet 1996), que par arrêté du 1er avril 1996, le maire de Vendres a prescrit l'obturation du raccordement
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6d7
22 octobre 1970
22 octobre 1970
L'IMMEUBLE ET D'EN PERCER UNE AUTRE DONNANT ACCES A L'ESCALIER ET QUE LA COUR D'APPEL L'A AUTORISEE A EXECUTER CES TRAVAUX ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE L'OBTURATION
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f921
5 novembre 1970
5 novembre 1970
RELEVE QUE, SELON LES TITRES PRODUITS PAR CAIRELLO, LA SERVITUDE DE VUE, D'AIR ET DE JOUR QUI S'EXERCAIT AU PROFIT DE SON FONDS PAR LA FENETRE DU REZ-DE-CHAUSSEE " AVAIT ETE CREEE EN 1832 " ET QUE L'OBTURATION
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401ba
6 juin 1972
6 juin 1972
VIENDRAIT A EXPIRATION LE BAIL Z..., CE QUI S'EST REALISE EN 1936, AINSI QUE LE CONSTATE LE JUGEMENT, ET QU'ENFIN, LA SERVITUDE, A SUPPOSER QU'ELLE EUT ETE A UN MOMENT DONNE ETEINTE PAR SUITE DE L'OBTURATION
Source officiellePage 12 sur 71