Mme [M] Avisé, non comparant, Rerésentant légal : Madame [X] [S], mère Comparante Rerésentant légal : Monsieur [G] [D], père Non comparant, convoqué Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations

au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 6] Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [X] [N] en sa qualité de mère Non comparant(e), convoqué(e) Ministère Public : non comparant, avisé Observations

La [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCE régulièrement convoquée, n'a pas comparu ni fait valoir d'observations écrites. M. [C] [E] n'a pas comparu non plus.

Il n'a pas davantage adressé à la cour d'observations écrites au soutien de son appel, ni demandé à être dispensé de comparaître.

Le directeur du Centre hospitalier n'a pas comparu et n'a pas fait parvenir d'observations écrites à la Cour.

Le préfet de [Localité 3]-Atlantique n'a formulé aucune observation écrite en réponse et n'était pas présent à l'audience.

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, et après renvois, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites précises sur un échéancier qui serait mis en place.

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

recours suspensif du 24 avril 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [X] [C] à 18h05, - à Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, à 16h42, - et au préfet de police, à 16h42 ; - Vu les observations