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la chambre de commerce et de l'industrie d'Ajaccio et de Corse du Sud, a sous-traité, le 16 août 1994, une partie du lot charpente métallique à la société Barbot ; Attendu que, pour prononcer la nullité

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Par jugement du 11 décembre 2024, le tribunal a : - prononcé la nullité du contrat de location n°1674219, - prononcé la nullité du contrat conclu entre la SAS Jaz auto carosse et la société Axecibles

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a assigné le crédit-preneur et les cautions en paiement de l'indemnité de résiliation et des loyers impayés ; que par conclusions du 10 mars 1997 ceux-ci se sont prévalus de la nullité du contrat en application

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qu'il ne connaissait pas la date de construction de l'immeuble à assurer et que la fausse déclaration a été effectuée en toute bonne foi ; qu'au contraire, pour s'opposer à la nullité du contrat il indique

Invoquant des irrégularités du bon de commande et des fautes du prêteur, elle a assigné ce dernier et le liquidateur judiciaire du vendeur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution

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