Liège, 5°) de la Banque de construction et de l'équipement, dont le siège social est sis à Paris (17ème), ..., 6°) de la société civile professionnelle H... , notaires, titulaire d'un office notarial

X... a déposé le testament en l'étude d'un autre notaire, qui a établi le même jour un acte de notoriété y faisant référence ; Attendu que Mme Annie-Z...

[K] [S] et [T] [S] (l'étude notariale). 2.

, ainsi qu'à cause de leur éloignement géographique, ils n'avaient pas été à même de déclarer leur créance en temps utile ni même de solliciter un relevé de forclusion ; qu'en exonérant la société notariale

contesté que le prénom était emprunté à la tradition de l'Inde, ne pouvait, sans violer l'article 1er de la loi du 11 germinal an XI, le rejeter en considérant qu'il ne jouissait en France d'aucune notoriété

[Z] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, qu'il ne justifiait pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau

de notariat ou diplôme équivalent.

X... en sa qualité de notaire associé ; que, reprochant au notaire d'avoir méconnu les règles et usages du notariat, notamment les dispositions de l'article 13-4 du décret du 19 décembre 1985 en recevant

[F], notaire au sein de la société [N] [F] (la société notariale), M. et Mme [Y] (les acquéreurs) ont acquis de M.

[F] (le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle [K] [F] et [G] [E] [N] (la société notariale), Mme [P] a consenti à Mme [J] une promesse de vente d'un bien immobilier, stipulant

A..., notaire rédacteur d'un acte de notoriété ; Attendu, d'une part, que, par motifs adoptés, la cour d'appel a relevé que la demande en annulation du testament et la demande en faux dirigée contre

47 %, connaissait la commune de B..., petit village de 1 300 habitants, et que les défendeurs eux-mêmes la connaissaient avant le dépôt des marques litigieuses ; qu'en jugeant par ailleurs que la notoriété

marque qui était antérieurement exploitée par ses adversaires ; qu'en retenant qu'il était manifeste que la société La Redoute Catalogue n'avait pas cherché à s'approprier de manière parasitaire la notoriété

Après avoir obtenu le Master 2 en droit notarial, Mme C A poursuit ses études au sein de l'institut national des formations notariales de Bordeaux, dans le cadre du diplôme supérieur de notariat.

imprimés présentaient d'importantes similitudes avec ceux utilisés par la [...] , collection, en outre, principalement axée sur les vêtements de bain, domaine dans lequel la Maison L... jouit d'une notoriété

Saint-Julien, alors, selon le moyen : 1 / que pour fixer le prix du bail renouvelé, le juge ne doit pas tenir compte des améliorations culturales apportées au fonds loué par le preneur ni davantage de la notoriété

alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Ecole de Notariat, dont le siège social est 3, rue dy Lycée à Dijon (Côte-d'Or