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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur ou supérieur de plus de moitié au nombre des sièges à pourvoir.
LEGIARTI000028796022
Président d'une section DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE NOMBRE DE POINTS Président d'une section 49 80
Article L1441-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes attribués par section et conseil de prud'hommes.
LEGIARTI000047982976
et conseiller de prévention) ; Nombre de médecins de prévention en équivalent temps plein. - document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière par sexe, dont nombre
Article 25
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe le nombre de postes offerts aux candidats au concours prévu à l'article 22.
Article 3
La commission ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents est au moins égal aux trois quarts du nombre des membres en exercice.
Article R232-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 96
Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celui des candidats figurant sur l'une de ces deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Article 8
Définition du nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques par table de jeux traditionnels.
Article 234-5
Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits
Article R641-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Le nombre des administrateurs ayant la qualité d'allocataires est déterminé par les statuts des sections professionnelles. Il est au plus égal au tiers du nombre total de membres du conseil d'administration de la section professionnelle.
Article Annexe Paris à Vaucluse
NOMBRE DE POINTS (IM) Délégué de l'Etat A 2 50 points Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef du service de l'habitat
Article D641-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 81
I.- Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 641-4, le conseil d'administration, lors de sa première réunion de chaque année civile, fixe le nombre de voix dont dispose chaque président de section professionnelle en fonction du nombre de
Article R4031-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93
Le nombre total des membres de l'assemblée de chaque union régionale est fixé comme suit : I. ― Pour l'union régionale regroupant les médecins : 1° Dix membres dans les régions où le nombre de médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime
Article 1
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois
Article 20
Pour chaque établissement et pour chaque profession, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats aptes au recrutement ainsi qu'une liste complémentaire lorsque le nombre de candidats déclarés aptes est supérieur au nombre de postes à pourvoir
Article L1441-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.
Article 6
Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.
Article R3111-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
-Pour chaque centre-bus, le nombre d'équivalent en emplois à temps plein pour la catégorie d'emplois mentionnée au a du 1° du I est déterminé ainsi qu'il suit : 1° Le nombre d'heures qui ne sont pas consacrées au roulage est additionné au nombre d'heures
Article 12
Par dérogation aux dispositions de l'article 79 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre d'emplois d'ingénieur d'études de 1re classe ne peut dépasser 50 % du nombre total des emplois de ce corps.
Article 190-2.03
Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit : NOMBRE DE PLACES NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS
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