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924 résultats pour « musiciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02074

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

le spectacle intitulé Cordes Latines dont elle organise pour la saison 2005/2006 une tournée de spectacles itinérants en France pour lesquels elle souhaite engager l'artiste en qualité d'artiste musicienne

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2301141_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

orchestre de Paris ; - la décision du 15 décembre 2022 est discriminatoire ; - elle est entachée de détournement de pouvoir, dès lors qu’elle a pour but de l’empêcher de poursuivre sa carrière de musicien

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a345

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X... a été engagé en qualité de violoncelliste par l'Opéra national de Paris selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs pour assurer le remplacement de musiciens ; que par jugement du 27 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

C'est ainsi, sans malheureusement que cet exposé puisse prétendre à l'exhaustivité, que Monsieur Pierre Y... a dû intervenir en janvier dernier pour vous signaler la décision des musiciens de se passer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par ailleurs, les témoignages et les éléments de l'enquête judiciaire produits par Mme B confirment les carences de l'encadrement envers l'ensemble des musiciens mais ne démontrent pas que l'intéressée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642892

Admin. suprême

7 mai 1971

7 mai 1971

.* STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES PARISIENS DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633169

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

l'administration a utilisé un rapport établi par la brigade de contrôle et de recherches de Mâcon à la suite d'une dénonciation révélant que le requérant ne déclarait qu'une partie des salaires versés aux musiciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210713

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

travail de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur (l'association [3]) ; ALORS QUE, après avoir admis que l'accident dont avait été victime le salarié, artiste musicien

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007974262

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

présentés pour la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs, la Société civile des auteurs multimédia, l'Administration Droits Artistes musiciens

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965996

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

des producteurs phonographiques et de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00903_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ainsi, afin de parfaire sa formation musicale après l'obtention de ce diplôme, Mme A est inscrite depuis le 14 septembre 2021 au centre de formation des musiciens intervenants au sein de l'UFR Arts et

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A la fin de ce concert, plusieurs musiciens m'ont encouragé à aller le raconter en disant «ce n'est pas de ta faute, cette personne est coutumière du fait.

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f25

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

doit être écartée lorsque l'organisateur de spectacles contracte avec une formation juridiquement constituée, composée notamment d'artistes étrangers, qui assure elle-même la protection sociale des musiciens

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007940236

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

et l'établissement public de la Cité de la musique collaborent pour l'accomplissement des missions qui leur sont imparties et notamment celle relative à la mise à la disposition d'instruments à des musiciens

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff2c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

est ..., 12 / de Mme Nellie A..., demeurant 160 West, 85th street New York city, New York 10024 (USA), défendeurs à la cassation ; En présence de : - du Syndicat national des artistes musiciens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987b201c88caf8c4e24c

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

la preuve d'une acceptation sans restriction de l'exploitation de leurs prestations ; qu'en effet si, pour assurer sa mission de service public, l'ORTF pouvait librement utiliser les prestations de musiciens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c58

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON C/ ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE VERNAISON APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Février 2003 RG : 01/02997 COUR D'APPEL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005326_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle est également intervenue, en qualité de musicienne vacataire, au sein de l'orchestre de la commune d'Amnéville.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC001023107

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Les policiers lui demandèrent de présenter tous les documents et justificatifs relatifs au statut de salarié ou de travailleur indépendant des musiciens.

Source officielle
CC

civ1

6137241dcd5801467741275c

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

interprètes de la musique et la danse (SPEDIDAM), contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 11 octobre 2002 au profit de la société Vauban Productions, du Syndicat national des artistes musiciens

Source officielle