Le consorts S... soutiennent que : *la pression exercée par l'extension sur le haut du mur mitoyen entraîne un risque pour sa solidité, les prive de réaliser eux mêmes tous travaux sur ce mur.

de violence et entendre des bruits, des paroles voire des cris, et réaliser ce qui était en train de se produire, qu'il s'agissait de ses camarades qui retenaient physiquement une personne contre le mur

que les époux X... ont assigné devant le Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre les époux Y... en démolition, sous astreinte, d'une jardinière et d'une construction additionnelle adossée à leur mur

droits y afférents ; qu'en se fondant pour déclarer irrecevable l'action de Mme W... en suppression par le syndicat des copropriétaires des fenêtres et de leurs tablettes et des jours percés dans le mur

renvoyer Brahim X... devant la cour d'assises de la Somme, du chef d'homicide volontaire, a écarté l'existence d'une légitime défense ; "aux motifs qu'après avoir identifié l'homme qui escaladait le mur

de clôture en conformité avec les règles du plan d'occupation des sols (POS) prévoyant une autorisation préalable de construire et l'obligation d'harmoniser l'aspect des murs séparatifs avec celui des

de soutènement et de « la maison existante », sans rechercher si ce mur et cette maison n'avaient pas été édifiés par les époux [G] ; qu'elle a ainsi derechef privé sa décision de base légale au regard

déplacer les boîtes aux lettres et les compteurs implantés sur le chemin pour les implanter sur le fonds dont ils sont propriétaires exclusifs, alors « que les exposants faisaient valoir qu'entre le mur

[T] au motif que les désordres affectaient la solidité du mur construit, après avoir constaté que le coût des reprises n'était pas significatif et sans rechercher si M.

avaient été stockées sur la propriété, - une tranchée d'une vingtaine de mètres longeant le chemin permettant d'accéder à la partie haute avait été remplie de béton et ferraillée, prête à recevoir un mur

[X] et Mme [Q] ; qu'une humidité, provenant du suintement d'un mur ancien en pierres préexistant, étant apparue dans la cave et l'entrée, M.

à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1995), que Mme X..., dont la propriété est séparée du fonds de Mme Y... par un mur

anonyme, sise ..., et dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société SOS murs

syndic d'agir à l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons et désordres mentionnés sur (une) liste ( ) jointe à la convocation", laquelle visait expressément "l'habillage mur

compte au titre de la garantie décennale, toute malfaçon non apparente et non réservée à la réception ; que la cour d'appel a déclaré que selon l'expert judiciaire, à l'exception de la fissuration du mur

[U] avait réalisé un mur de soutènement. 2. Se plaignant de désordres affectant ce mur, les consorts [I]-[Z] ont, après expertise, assigné M. et Mme [U] en réparation.

d'une cause étrangère, imprévisible et irrésistible pouvant exonérer le défendeur ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Cofize de sa demande concernant les désordres affectant les peintures des murs

[B] de remettre en état le mur dans lequel celui-ci avait pratiqué une ouverture, constituait une négligence « en relation de cause à effet avec le préjudice » invoqué par le syndicat des copropriétaires

le troisième moyen de chacun des pourvois : Attendu que Mme X... de Malberg et les époux B... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la SCI et des époux Y... en remise en état du mur