Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier des Murets, contestée par la défense Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de

construction édifiée par leurs voisins, les époux A..., sur la parcelle contiguë dont ils étaient devenus propriétaires en 1986, empiétait sur une bande de terrain leur appartenant, délimitée par un muret

Le 12 mai 2016, la société Sermesa a adressé à la SCCV [8] une facture pour la réalisation, le façonnage et la pose en 2015 d'une clôture métallique en rehaussement du muret ceinturant la résidence.

Y..., qui ne discute pas que le contrat est muet quant à la nature, la quantité du matériel commandé et la fréquence des transports, n'apporte pas la preuve, autrement que par ses allégations, qu'il avait

anonyme dont le siège est F-2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit : 1°/ de l'Association pour l'éducation des sourds-muets

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003), que les époux X... ont fait installer sur le terrain dont ils sont propriétaires une fosse septique recouverte d'une terrasse bordée d'un côté par un muret

d'une première part, que son licenciement est intervenu pour motif économique, étant établi que l'employeur a été contraint de licencier une cinquantaine de salariés dans le département du Haut-Rhin, de muter

de première part, que son licenciement est intervenu pour motif économique, étant établi que l'employeur a été contraint de licencier une cinquantaine de salariés dans le département du Haut-Rhin, de muter

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que la société MUST INTERIM a proposé la mise à disposition d'intérimaires au sein de la société BPPASCAL CONSTRUCTION.

David X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 mai 2017 par le juge du tribunal d'instance de Muret, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Muretel, société civile immobilière, dont

bornant à relever qu'à l'époque où Mme Puerto travaillait pour la société Le Château et la société Le Pré vert, Mme X... était gérante des deux unités, ce dont il ne résulte pas que Mme Y... ait été mutée

concerne l'hybride de tarin des aulnes, et de l'avoir condamné à diverses peines ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le tarin des aulnes, la cour d'appel considère que ses qualités d'hybride ou de mulet

tels agissements ou les avoir relatés, ce qu'il appartient aux juges du fond de vérifier, au besoin, d'office ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu, d'une part, que Mme [B] établissait avoir été mutée

À compter du 23 Novembre 2015, Madame [C] a été mutée au sein du magasin GO SPORT (CAP 3000) situé à [Localité 7].

attaqué (Saint-Denis, 11 juin 2004), que M. et Mme Jean Luc X... ont assigné M. et Mme Hervé X... devant un tribunal d'instance pour obtenir l'enlèvement de déblais entreposés par ceux-ci le long d'un muret

X... ayant construit un muret dans la cour privative aménagée entre les bâtiments lui appartenant, M.

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saverne, 15 février 1993), que Mme X..., engagée le 2 mai 1989 en qualité de vendeur par la société Vitavie et affectée à Marmoutier puis mutée

F... et la société par arrêt du 21 décembre 1988, avait confirmé la mesure de fermeture définitive de l'établissement "Le Must", restaurant - cabaret à Lorient en précisant que cette mesure présentait