engagé le 1er septembre 1991 en qualité d'inspecteur régional par la société Norwich Union, absorbée depuis par la société Abeille vie, devenue elle-même société Aviva vie, sur le secteur d'intervention Moselle

En vertu de l'article L. 3134-2 du code du travail, l'emploi de salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

décharge des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1989, dans les rôles des communes de Betting-les-Saint-Avold (Moselle

Il est publié à la diligence du propriétaire au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au livre foncier, dont dépend l'immeuble. ".

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

doit s'appliquer par exception à la règle générale ; que les dispositions locales s'entendent de dispositions spéciales ; que selon les dispositions particulières applicables aux départements de la Moselle

En vertu de l'article L. 3134-2 du code du travail, l'emploi de salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Mais, depuis la modification de l'article L 111-5 du code des procédures civiles d'exécution,suite à la loi du 23 mars 2019, les actes établis par les notaires des départements de Moselle, du bas Rhin,

Aux termes de l'article L. 2541-1 du même code : " Les dispositions de la première partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Robert B..., 3°/ Mme Jacqueline B..., née C..., demeurant tous trois ... à Hoste-Bas (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au

l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, ainsi d'ailleurs que de celles de l'article L. 2541-17 du même code spécifiquement applicables dans les communes des départements de la Moselle

l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, ainsi d'ailleurs que de celles de l'article L. 2541-17 du même code spécifiquement applicables dans les communes des départements de la Moselle

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2541-1 de ce même code : " Les dispositions de la première partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Mmes C et A résident Place de la liberté à Schiltigheim et sont voisines du bar-restaurant situé au 8 exploité par la SARL " Au Stamm ".

Aux termes de l'article L. 2542-1 du code général des collectivités territoriales, applicable aux seules communes d'Alsace-Moselle : " Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont

, du Haut-Rhin et de la Moselle ; que M.

, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.