par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

X... qui était salarié de la société Sirti en qualité de monteur depuis le 2 septembre 1986 a été licencié le 25 avril 1996 pour motif économique ; Attendu que la société Sirti fait grief à l'arrêt

au traitement du son et à sa transmission ; qu'il résultait encore des fiches de fonction versées aux débats qu'une partie des tâches attribuées aux ingénieurs du son était commune avec celles d'un monteur

Y..., elle est en droit de revendiquer la propriété de la moitié des parts émises par la SARL Y... le 18 juillet 1988 et attribuées à M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte

branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné son expulsion d'un immeuble sur lequel elle disposait pour moitié

Y... était de nature à limiter à la moitié son droit à indemnisation ; Mais attendu que le moyen annexé à la présente décision, invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à entraîner

[T]) effectuait une tâche qui n'excédait pas ses compétences, sa qualité de mécanicien-monteur impliquant qu'il avait les connaissances nécessaires en matière de levage de charges ; que M.

elle exerce son activité de traiteur et prononcé, le 4 mars 1987, la réception des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des préjudices causés par la non-réalisation d'une installation de monte-plats

La société Axalia management s'est substituée la société Monte Carlo View 3 dans les droits portant sur la tranche 2, dont la cession était soumise à la condition suspensive tenant à l'acquisition des

Bijoux, appartenant à la SA Monic Bijoux dont Monique X..., président-directeur général, n'a pu justifier d'une déclaration préalable à l'embauche de celle-ci, ayant d'ailleurs confirmé elle-même qu'elle

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la répartition des honoraires se ferait par moitié pour la période allant du 13 mars 1976 au 31 décembre 1987; Mais attendu, d'une part, que la cour

; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 18 octobre 1994) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la prime de 13ème mois payable par moitié

6 (nouveau) du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Johnny A... responsable pour moitié

1989 modifié par la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990, bénéficient de l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié les gérants de SARL qui ne possèdent pas plus de la moitié

déclarations fausses ou incomplètes, entre le 5 avril 2013 et le 21 octobre 2015, en vue d'obtenir de la dite métropole, le versement du RSA à hauteur de 17 558, 01 euros, alors qu'elle est associée, pour moitié

Y... avait contribué par son attitude agressive à la production de son dommage à proportion de la moitié, ce qui avait réduit dans les mêmes proportions son droit à indemnisation, que la Chambre sociale

Didier K..., demeurant 64300 Mont, 15 / M. YF... Bourras, demeurant 64150 Viellesegure, 16 / M. Roland L..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 18 / M.