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1 301 résultats pour « mollusques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04068_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

rigoriste El Ikhlas, mosquée marquée par un repli communautaire et un fonctionnement autarcique vis-à-vis des acteurs institutionnels, dont l'imam a diffusé des prêches en faveur d'un islam politique

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470945.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Sur le pourvoi en tant qu'il concerne Moussou A : 2.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629666

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Y..., maître verrier, pour faire face au risque technique découlant des importants écarts de température affectant les vitraux qu'il avait fabriqués et posés dans une mosquée de Koweit City ; Considérant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037802651

Admin. suprême

10 décembre 2018

10 décembre 2018

de l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné, sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, la fermeture pour une durée de six mois de la mosquée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697295

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

demande de Mme Raymonde Y... et autres, l'arrêté en date du 13 février 1984 du Commissaire de la République du département du Rhône accordant à l'association requérante le permis de construire une mosquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300484_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-194

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Ne recevant pas de réponse, ils décidèrent d’organiser eux-mêmes des élections dans les mosquées, un vendredi à l’issue des prières.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2363

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

: struck out Facts : The first applicant is a Moroccan national and the second applicant a foundation with legal personality under the laws of the Netherlands, where it runs a mosque.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Daoud, président des associations cultuelles " Allonnaise pour le Juste Milieu " et " Al Qalam ", gestionnaires du lieu de culte " mosquée d'Allonnes " (Sarthe) est fondé sur les circonstances que les

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2220539-2371455

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

El Majjaoui a maintenant obtenu un permis de travail et un permis de séjour temporaire qui lui permettent de travailler comme imam pour la mosquée de la fondation requérante, la Cour décide, par 14 voix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103077_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D a été autorisé à séjourner en France en qualité d'imam détaché par le ministère de l'éducation nationale algérien auprès de l'institut musulman de la grande mosquée de Paris, puis muté par décision du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032188929

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

de Bordeaux ; Vu le mémoire, enregistré le 16 février 2016, présenté par le ministre de l'intérieur qui produit deux notes blanches sur les mosquées de Bordeaux ; Vu le mémoire, enregistré le 17 février

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5524b

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

CET ARTICLE DISPOSE D'UNE PART QUE TOUTES LES DEMANDES DERIVANT DU CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES MEMES PARTIES DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE MEME INSTANCE, A PEINE D'ETRE DECLAREES NON RECEVABLES, A MOINSQUE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113290

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Atyat Z..., le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé était sur le point de terminer son doctorat de théologie à la Mosquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202236_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de l'occupation irrégulière de ce terrain qui sert de stationnement à proximité de la mosquée et des problèmes de sécurité et de salubrité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La SARL ORCA MAREE exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01906_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

fiscal par un procès-verbal du 13 mai 2015, l'administration a sélectionné un échantillon de onze entreprises estimées comparables ayant une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

gibier ; fromages, pâtes à tartiner à base de fromage ; caviar de légumes ; tapenade ; charcuterie ; coquillages (non vivants); salade de légumes ; plats cuisinés à base de viande, de poisson, de mollusques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833720

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 1989 par lequel le maire de Lyon a autorisé l'association culturelle lyonnaise islamo-française à construire un bâtiment à usage de mosquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404389_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C A, ressortissant nigérien, né le 28 février 1965 à Niamey, domicilié à Pessac (33), exerce les fonctions de président de la mosquée Al Farouk de Pessac.

Source officielle

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