AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
rigoriste El Ikhlas, mosquée marquée par un repli communautaire et un fonctionnement autarcique vis-à-vis des acteurs institutionnels, dont l'imam a diffusé des prêches en faveur d'un islam politique
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470945.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sur le pourvoi en tant qu'il concerne Moussou A : 2.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629666
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Y..., maître verrier, pour faire face au risque technique découlant des importants écarts de température affectant les vitraux qu'il avait fabriqués et posés dans une mosquée de Koweit City ; Considérant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037802651
10 décembre 2018
10 décembre 2018
de l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné, sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, la fermeture pour une durée de six mois de la mosquée
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697295
31 octobre 1986
31 octobre 1986
demande de Mme Raymonde Y... et autres, l'arrêté en date du 13 février 1984 du Commissaire de la République du département du Rhône accordant à l'association requérante le permis de construire une mosquée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300484_20230217
17 février 2023
17 février 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-194
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Ne recevant pas de réponse, ils décidèrent d’organiser eux-mêmes des élections dans les mosquées, un vendredi à l’issue des prières.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2363
20 décembre 2007
20 décembre 2007
: struck out Facts : The first applicant is a Moroccan national and the second applicant a foundation with legal personality under the laws of the Netherlands, where it runs a mosque.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Daoud, président des associations cultuelles " Allonnaise pour le Juste Milieu " et " Al Qalam ", gestionnaires du lieu de culte " mosquée d'Allonnes " (Sarthe) est fondé sur les circonstances que les
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2220539-2371455
20 décembre 2007
20 décembre 2007
El Majjaoui a maintenant obtenu un permis de travail et un permis de séjour temporaire qui lui permettent de travailler comme imam pour la mosquée de la fondation requérante, la Cour décide, par 14 voix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103077_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D a été autorisé à séjourner en France en qualité d'imam détaché par le ministère de l'éducation nationale algérien auprès de l'institut musulman de la grande mosquée de Paris, puis muté par décision du
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032188929
23 février 2016
23 février 2016
de Bordeaux ; Vu le mémoire, enregistré le 16 février 2016, présenté par le ministre de l'intérieur qui produit deux notes blanches sur les mosquées de Bordeaux ; Vu le mémoire, enregistré le 17 février
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524b
19 octobre 1972
19 octobre 1972
CET ARTICLE DISPOSE D'UNE PART QUE TOUTES LES DEMANDES DERIVANT DU CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES MEMES PARTIES DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE MEME INSTANCE, A PEINE D'ETRE DECLAREES NON RECEVABLES, A MOINSQUE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008113290
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Atyat Z..., le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé était sur le point de terminer son doctorat de théologie à la Mosquée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202236_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de l'occupation irrégulière de ce terrain qui sert de stationnement à proximité de la mosquée et des problèmes de sécurité et de salubrité
Source officielle3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS La SARL ORCA MAREE exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
fiscal par un procès-verbal du 13 mai 2015, l'administration a sélectionné un échantillon de onze entreprises estimées comparables ayant une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
gibier ; fromages, pâtes à tartiner à base de fromage ; caviar de légumes ; tapenade ; charcuterie ; coquillages (non vivants); salade de légumes ; plats cuisinés à base de viande, de poisson, de mollusques
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833720
3 février 1992
3 février 1992
rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 1989 par lequel le maire de Lyon a autorisé l'association culturelle lyonnaise islamo-française à construire un bâtiment à usage de mosquée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404389_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C A, ressortissant nigérien, né le 28 février 1965 à Niamey, domicilié à Pessac (33), exerce les fonctions de président de la mosquée Al Farouk de Pessac.
Source officiellePage 12 sur 66