qu'une saisie ne peut être réalisée sur le fondement de l'article L. 229-5 du code de la sécurité intérieure que si la visite révèle l'existence de documents ou données relatifs à la menace

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences

à tout acte de violence irréparable (arrêt attaqué p. 4, alinéas 7, 8, 9); que Mme X. a ultérieurement confirmé que son mari l'avait frappée à plusieurs reprises et menacé de la tuer si elle disait la

9,1 %, tous motifs relatifs à la seule situation du site de [Localité 73] de la société HPO et du secteur d'activité ‘'tissue'‘ du groupe en Europe, qui ne renseignaient nullement sur une éventuelle menace

T... coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que sur la culpabilité Mme T...

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, menaces sous condition et infraction

X..., interrogé sur le fait de savoir s'il avait menacé ses parent, a contesté les menaces de mort qui lui étaient reprochées, indiquant toutefois qu'il avait plus ou moins menacé ses parents, précisant

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 8 avril 2007 à [Localité 4], monsieur [F], automobiliste, a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été menacé et poursuivi

; "et alors, d'autre part, qu'en l'état des éléments constitutifs retenus dans la prévention, les peines encourues que ce soit pour agression sexuelle autre que viol, avec violence, contrainte, menace

peine d'emprisonnement en partie sans sursis" (arrêt attaqué, page 3, dernier paragraphe) ; "alors que constitue une agression sexuelle "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la première question a invité la Cour et le jury à se prononcer sur le fait de savoir si l'accusé avait agi par violence, menace

réelle et sérieuse, que l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les propos grossiers, injures et menaces

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, après avoir constaté que X... était "prévenu d'avoir à A. depuis 1992 exercé, sans violence ni contrainte ni menace

toute personne morale alors, selon le pourvoi, que les termes de l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985 permettent au juge de prononcer, selon les circonstances propres au dirigeant et selon les menaces

[D] coupable des chefs de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et l'a, en conséquence, condamné

attaqué (Nîmes, 21 octobre 1997), de l'avoir débouté de ces demandes, pour le motif exposé dans la déclaration de pourvoi susvisé, pris d'un défaut de réponse à conclusions invoquant des insultes et des menaces

coupable d'imputations diffamatoires envers X..., a dit que Gilles Ménage a, sur le fondement des articles 29 et 32 susvisés, commis une faute préjudiciable à ce dernier et, en répression, l'a condamné

physiques et morales sur la victime pour la contraindre à se plier aux exigences de l'auteur d'avoir des rapports sexuels avec elle, d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace