annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, M.

commandement du 28 décembre 1988 et l'a condamnée à payer une certaine somme à la société ITS en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire

l'assureur ayant refusé sa garantie, les époux Y... l'ont assigné en paiement ; que l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1998) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire

et Winterthur vie d'une somme totale de 1 601 255 francs au titre des indemnités compensatrices d'entrée ; Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire

R..., avocat, a formé, par déclaration remise au secrétariat-greffe de la cour d'appel, un recours contre la décision rendue par le conseil de discipline contre lui ; Sur la recevabilité du mémoire en

devait réparer le préjudice conformément aux articles 74 et 77 CVIM sans pouvoir en invoquer l'article 79 ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen pris en ses deux branches tels qu'énoncés au mémoire

, personnel et ampliatif, et le mémoire additionnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel : Attendu que ce mémoire, déposé après l'expiration du délai prévu par l'article 567-2 du

loi ; Attendu que Mme X..., employée de la société Ecogest au coefficient 160, a été licenciée pour motif économique par lettre du 8 novembre 1995 ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire

en défense annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en défense susvisé, la société Ambulances occitanes fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la rupture du contrat

en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société Socauto fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 juillet 1994) d'avoir dit que

Y... aux dépens incluant une somme payée par la SMABTP à un expert ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi principal de la société Meubles de Saint-Hilaire, tels qu'ils figurent au mémoire

X... en qualité de délégué syndical pour l'établissement "Direction Transport Gaz Région Centre Est" ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal formé par l'employeur : Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et au mémoire

d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui, pour recels de vols aggravés, recels et escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

janvier 1986, repris son contrat de travail; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes de différentes demandes d'indemnités et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié, pour les motifs figurant au mémoire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande à voir

devant la chambre de l'instruction ; que l'article 216 du même code prévoit qu'il est fait mention du dépôt de ces mémoires dans les arrêts rendus par cette juridiction ; qu'il s'ensuit que la chambre

biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire