l'allocation journalière prévue à l'article D. 332-1 du Code du travail, ce qui permettait le maintien pendant cette même durée des droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité

l'allocation journalière prévue à l'article D. 332-1 du Code du travail, ce qui permettait le maintien pendant cette même durée des droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité

Karamoko a été engagée par la société hôtel Les Studios du printemps le 1er septembre 1990, en qualité de femme de chambre ; qu'à l'expiration de son congé de maternité et au jour de la reprise de son

de sa demande en paiement de la prime de fin d'année et de la prime de bilan, alors qu'il résulte de l'article 63 de la convention collective que les absences autorisées, les congés de maladie, maternité

litigieux ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'un assuré interrompt la prescription de deux ans applicable en matière d'assurance maladie et maternité

dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d'une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

l'article L.313-4 du Code de la sécurité sociale, l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité a droit et ouvre droit automatiquement aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité

que les salariés en charge du contrôle de gestion au regard des différences de formation initiale et de mission incombant à chaque emploi" et que la référence au remplacement d'une salarié en congé maternité

mars 2019, laquelle énonçait que la nature des cotisations réclamées était « cotisations et contributions travailleurs indépendants (*) » et qu'à la suite de l'astérisque, il était indiqué « Maladie-Maternité

Mme J... fait valoir que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a été interprète et traductrice pendant quinze ans au Liban, pour une chaîne de télévision et auprès du ministère de la justice, et qu'elle

Elle précise que sa langue maternelle est le turc et que sa pratique professionnelle, portée notamment sur le contentieux de l'asile, la conduit à assister des ressortissants turcs.

-8 du code de la sécurité sociale instaure, au bénéfice des salariés garantis collectivement contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

dispose que les ouvriers, chefs d équipe et techniciens à statut ouvrier de la défense s étant prononcés pour un recrutement par la société GIAT Industries conservent, pour "les congés de maladie, maternité

cadre du plan social" ; que la salariée a reçu, le 17 septembre 1987, une lettre de son employeur l'informant de son intention de l'inclure dans ce licenciement, mais qu'en raison de son congé de maternité

Après un congé maternité du 15 août 2015 au 14 février 2016 , elle est de nouveau en dispense d'activité .

travail, association soumise à la convention collective susvisée, a été en arrêts de travail pour maladie du 5 octobre au 23 décembre 1987 et du 22 décembre 1988 au 9 janvier 1989, et en congé de maternité

président de la société Invivogen son comportement au cours d'une réunion du personnel, elle expose qu'il considère les arrêts de travail pour maladie comme de la fainéantise et critique les arrêts maternité

Par courrier daté du 19 mai 2022, la MSA a notifié à Madame [H] un refus de sa demande de report de congé maternité réceptionnée le 2 mars 2022 au motif qu’elle aurait dû être réceptionnée au plus tard