n'examinant pas ce même mémoire, transmis par le procédé électronique sécurisé e-barreau le 21 juin 2021 par Mme [U], qui attestait de son authenticité, et peu important qu'il ne soit pas signé manuscritement

l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme en principal de 30 153,32 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 7,80 % à compter du 9 septembre 2015, capitalisés, alors « que la mention manuscrite

et [F] [Y] ; qu'il résulte toutefois des notes d'audiences qu'étaient présents lors de l'audience du 26 août 2025 les juges [B], [P] et [I] à la suite d'un « changement de composition » (mention manuscrite

"aux motifs que, même s'il est mentionné sur les notes d'audience que le tribunal a imparti un délai de 18 mois pour la démolition, force est de constater que le jugement (dès lors que la mention manuscrite

figurant sur la convention de prêt du 15 octobre 1991 sont certainement toutes de la main de Gaston X..., qui a imité la signature de Myriam Y..." tandis que la seconde conclut que "les mentions manuscrites

par la suite de l'ouvrage et paraphée par celui-ci par laquelle il en accepte le coût et la charge ; que cette mention ne peut être rédigée par un tiers ; qu'en décidant néanmoins que cette mention manuscrite

répression, l'a condamné à 143 amendes de 500 francs chacune ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé que les disques remis étaient inexploitables, comportant soit des inscriptions manuscrites

écrite par la caution du montant de l'engagement ; que faute d'une telle mention, l'acte est irrégulier et ne peut valoir engagement ; que l'acte du 29 mars 1991 ne porte aucune indication manuscrite

selon laquelle celle-ci était "en cours", mais faisait valoir que cette feuille manuscrite ne figurait pas sur le panneau litigieux les premiers jours du salon et avait été ajoutée à la hâte par la société

[Z] a acquis de la société Aristophil une collection de manuscrits pour un montant de 435 000 euros. Le même jour, M.

d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi de première part, que la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en écartant la mention manuscrite

qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée ; que l'économie de l'ordonnance attaquée est, sauf pour quelques mentions manuscrites

retient, et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée ; que l'économie de l'ordonnance attaquée est, sauf pour quelques mentions manuscrites

apposées par le cédant et le cessionnaire corroborent de façon importante ce commencement de preuve par écrit que constitue le relevé MSA", quand un tel document émanait de la MSA et quand les mentions manuscrites

redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité de son engagement pour non-respect des prescriptions légales relatives à la mention manuscrite

2023), les 19 février et 4 juillet 2014, sur les conseils de la société [F] Conseils, conseil en gestion de patrimoine, M. et Mme [S] ont acquis des parts indivises d'une collection de lettres et manuscrits

Attendu que pour la débouter de sa demande, le jugement énonce que l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1989 dispose que la personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite

[Z], conseiller en gestion de patrimoine, acquis de la société Aristophil (la société) la quote-part d'une indivision constituée par une collection de manuscrits et conclu avec cette société un contrat