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191 206 résultats pour « malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00912

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ayant précédé la constatation de l'inaptitude de la salariée étaient des arrêts maladie de droit commun, sans lien avec un accident du travail et d'une maladie professionnelle, que les avis d'inaptitude

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00574

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Il résulte de ces textes que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[D] [W] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM'), accompagnée d'un certificat médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9790df5da5b6716e70c71

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8e9

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

non professionnelle à compter du 18 janvier 1990, elle a été licenciée par lettre du 3 août 1990, alors qu'elle n'avait toujours pas repris son travail, en raison de son absence prolongée pour maladie

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426317

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) le 26 octobre 1998 d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de cette affection, au titre du tableau n° 57 des maladies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200382

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 2020), la [2] (la caisse) a pris en charge, le 26 mai 2016, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995855f04ee87337b9d74

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le tableau 42 des maladies professionnelles est ainsi rédigé, dans sa partie relative à la « désignation de la maladie » : « Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200845

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c34

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

X..., retraité de la marine marchande depuis 1988, a demandé que la surdité dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200218

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

, la maladie déclarée par [B] [I] (la victime), salarié de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01100

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Placé en arrêt de travail pour maladie du 15 novembre 2013 au 31 mars 2018, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 4 avril 2018 et a été licencié le 27 juin 2018 pour inaptitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200075

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

professionnelles ; Mais attendu que la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200599

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

mars 2015 notifiant la prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d84

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

le siège social est à Dieue-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dcf

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9b

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9c

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.

Source officielle