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47 704 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02448

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

légalité et qu'ainsi le plan de gestion départemental du sanglier approuvé par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 26/00013

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CV3D LUTTE ANTI NUISIBLES

SIREN 931710230Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE LUTTE INCENDIE

SIREN 407994888Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ID CARRELAGE LUTTERBACH

SIREN 494202617Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

26/05/2026

Voir →

Créations

Lutte, Can, Jean

SIREN 538051822Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/04/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02449

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

légalité et qu'ainsi le plan de gestion départemental du sanglier approuvé par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02450

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

légalité et qu'ainsi le plan de gestion départemental du sanglier approuvé par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02451

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

légalité et qu'ainsi le plan de gestion départemental du sanglier approuvé par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00771

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ainsi que de l'article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, s'oppose à des mesures législatives prévoyant, aux fins de protection de la sécurité nationale ou de lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01313

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

que de l'article 52, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201065

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les documents visés à l'article L. 8271-6-2 du code du travail, dans sa version antérieure au 10 juillet 2014, « justifiant du respect des dispositions du présent livre », soit le livre II intitulé « lutte

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3b4

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Luke, - X...

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421109

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

jugement déféré et évocation ; Qu'ainsi, la peine n'ayant pas été aggravée, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense en ce qu'a été lue

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b86

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Circuit de Rumilly, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit de l'Association de lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00956

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

date du 17 octobre 2024, qui, pour appels téléphoniques malveillants et outrages sexistes, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423350

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

que la décision du juge du premier degré aboutissait à contourner les dispositions de l'article L. 234-2 du Code de la route telles que modifiées par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e805

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

dans la famille et sur les femmes et enfants, pris en tant qu'individus disposant de forces physiques moindres ; "alors qu'ainsi défini l'objet social de pareille association ne s'étend pas à la lutte

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412a00

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

l'évacuation des poussières en général, ne pouvait décider que la société Valeo n'avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, motif pris que le professeur Y... faisait état de lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01029

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

prétendait avoir été contrainte d'engager des moyens humains et matériels supplémentaires et de se détourner de sa mission habituelle de service public cependant que le contrôle des entreprises en vue de la lutte

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139073

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, applicable à toutes les campagnes d'information sur les conséquences de l'absorption d'alcool : Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/François Y

613725b4cd5801467741fece

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

demanderesse soulignant que Daubron s'était désintéressé de son enfant pendant dix-huit mois, ce qui ne l'avait pas empêché de dépenser des sommes très importantes pour l'entretien d'une voiture de luxe

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

de la société hôtel Bristol, des opérations de visites et de saisies de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les conditions de détermination des prix dans le secteur de l'hôtellerie de luxe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Malgré les demandes de l’Expert, aucun devis n’a été diffusé par France Luxe.

Source officielle
CC

comm

61372485cd58014677416311

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

en dernier ressort, que la société AC Montparnasse, exerçant une activité de restauration sous l'enseigne Restaurant Flam's, a conclu avec la société Rentokil initial un contrat d'entretien pour la lutte

Source officielle