Codes de loi français

Article R311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Article R326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Article D612-1-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 58

A défaut de réponse, le candidat perd le bénéfice du maintien de ses placements sur liste d'attente.

Article L258-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Lorsqu'il est procédé aux élections complémentaires prévues à l'article L. 258, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir pour compléter

Article 5

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles ainsi que, et s'il y a lieu. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.

Article 5

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis. Seuls peuvent être retenus les candidats qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves.

Article 84

Ont la qualité d'élèves de l' Institut national du service public, à la date du 1er janvier 1985, les personnes ayant figuré sur la liste des candidats déclarés admis à la suite des épreuves du concours interne d'accès à l'Institut national du service

Article R242-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 08

L'autorité administrative ayant recruté le candidat informe le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur de sa nomination. Le candidat nommé est radié de toutes les listes sur lesquelles il figurait.

Article 5

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.

Article 18

Notamment, l'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à une démission de l'ESM de Saint-Cyr pour ce candidat.

LEGIARTI000043897479

H AFFILIATION DE LA LISTE Alphanumérique 255 Facultative L'affiliation régionale de la liste, peut ne pas être rempli I NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE RÉGIONALE Alphanumérique 255 Obligatoire Nom du candidat tête de liste régionale J NOM DU CANDIDAT

Article 12

candidats qu'il propose au vice-recteur pour l'admission au concours ainsi qu'une liste complémentaire.

Article 16

que cette liste comporte au moins un candidat appartenant à ladite catégorie.

Article ANNEXE I

Parmi les huit candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum quatre, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.

Article 9

A l'issue des épreuves, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste supplémentaire.

Article 15

Après la date au-delà de laquelle il ne peut plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire, les candidats qui figurent sur la liste définitive d'admission sont nommés au grade d'aspirant au titre du corps des administrateurs des affaires

Article 5

Le jury établit, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.

Article 15

Après la date au-delà de laquelle il ne peut plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire, les candidats qui figurent sur la liste définitive d'admission sont nommés au grade d'aspirant au titre du corps des administrateurs des affaires

Article 5

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats sélectionnés par voie d'examen professionnel pour l'inscription au tableau d'avancement d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale.