Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 28 novembre 2025, M.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 20 novembre 2025, M.

X..., engagé le 3 février 1993 en qualité d'agent de service par la société Shep, a été convoqué le 25 octobre 1993, par lettre recommandée, pour le 3 novembre 1993, à un entretien préalable en vue de

Vu la convocation adressée aux parties par lettre recommandée avec avis de réception pour l'audience du 12 février 2026. Entendu M.

Non, la Cour décide de retirer l'application de sa liste de cas en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu qu'une lettre

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

certain que l'envoi de cette lettre recommandée eût été inopérant, tout en s'abstenant de caractériser le grief causé à la société, la cour d'appel se serait fondée sur une pure hypothèse et aurait privé

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à la SA [6] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 10 juillet 2025.

Par lettre remise en main propre le 4 juillet 2016 Madame [B] a été convoquée par la société AMV Assurance à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 11 juillet 2016.

recommandée avec accusé de réception à la société MBF technologies ; qu'il résulte de l'extrait K Bis produit aux débats que celle-ci a fait l'objet d'un plan de cession ; que la lettre recommandée a

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 938 du nouveau Code de procédure civile et R.142-28 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la lettre

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que le procureur général a donné avis, par lettres

attaqué (Fort-de-France, 14 janvier 2005), que par contrat non daté prenant effet le 15 juillet 1999, la société Carisquis a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Prodis ; que par lettre

droits de la défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'avocat de Christian X... a été avisé de la date de l'audience de la chambre de l'instruction par lettre

Gilles et à son avocat par lettre recommandée le 6 septembre 2001" ; "alors qu'en vertu de l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le conseil du prévenu doit être convoqué par lettre recommandée

procureur général avait notifié le vendredi 20 décembre 2002 la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience du 26 décembre 2002 à Pierre-Marie X..., personne mise en examen, et à son avocat par lettre

Y... des parts sociales de la SNC La Pipe, et a souscrit une clause de garantie de passif au profit du cessionnaire, clause prévoyant que "le cédant devra donc être avisé par lettre recommandée avec accusé