d'une lettre adressée à l'avocat de la partie civile ; que cette pièce a été communiquée par ce dernier et a été portée à la connaissance des parties qui ne se sont pas opposées à sa lecture ; Attendu

Guy BK..., 130°/ de Mme Annie CD..., épouse BK..., 131°/ de M. Michel ZN..., 132°/ de Mme ZC..., épouse ZN..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 133°/ de M.

L.132-5-1 et L.132-5-2 du code des assurances. » Réponse de la Cour 13.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau : " en ce qu'il ne

d'une mention selon laquelle le greffier aurait donné lecture de l'ordonnance de mise en accusation du 13 avril 2001 ayant renvoyé Dominique X... devant la cour d'assises, les dispositions substantielles

L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L.

[B] de sa faculté de renonciation à l'assurance vie, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005

[L] de sa faculté de renonciation à l'assurance vie, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005

[R] de sa faculté de renonciation à l'assurance vie, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005

Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige : 7.

[F] de sa faculté de renonciation à l'assurance vie, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005

Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige : 7.

différentes pièces et, notamment, un courrier de Philippe Y... du 17 septembre 2003, une fiche de renseignements du 9 octobre 2003 concernant Philippe Y..., la déposition de Philippe Y... établie le 13

de l'article 13 de la notice d'assurance relatif à la garantie incapacité de travail et en particulier de son tableau à double entrée suffisait à comprendre les limites de la garantie, quand l'expert

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M.

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

50 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se référant à la lecture de l'intitulé des articles 50 et 51 de la convention collective

L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-5-1 et L.