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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

pour maladie, et non des mails concommittants de cet arrêt pour maladie, qu'en conséquence la société ne peut sérieusement soutenir qu'elle entendait seulement assurer la continuité du service, par la lecture

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def6ccdc6046d47c1ac02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a été donné lecture des observations écrites. Les autres parties n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91ccfcdc6046d472d13b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cd5cdc6046d472d142c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e086cdc6046d4768eee9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18/05/2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e099cdc6046d4768f05c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def5dcdc6046d47c1aaaf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a été donné lecture des observations des créanciers. Les autres parties, dûment convoquées, n’ont pas comparu et n’ont pas fait parvenir d’observations écrites.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e0a0cdc6046d4768f0c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18/05/2026.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202020

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

H... tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur au titre de la maladie prise en charge sur la base du tableau n° 44, l'arrêt retient qu'il convient de constater, à la lecture

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007920532

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

départementales d'aide sociale ni aucune règle générale de procédure n'imposent que les décisions de la commission centrale d'aide sociale portent la mention de la convocation des parties, d'une date de lecture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02142

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

et dont il ne résulte nullement du procès verbal des débats qu'elle ait été accomplie ; "alors qu'en tout état de cause, à l'issue de sa présentation introductive, le Président se doit de donner lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Maître [J] [H] ès qualités d'administrateur judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : 18 licenciements sont en cours et que la maternité fermera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200415

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Invoquant un manquement du courtier à son obligation de conseil pour, d'une part, lors de la lecture du questionnaire de santé, ne pas lui avoir donné connaissance des exemples des maladies du système

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [Y] [N] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la lecture de l'assignation pour un plus ample exposé des prétentions du demandeur ainsi que pour la connaissance de ses moyens

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008229056

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

JUGEMENTS. - OBLIGATION DE MENTIONNER UNE DATE DE LECTURE - EXISTENCE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201524

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

pas lieu de statuer sur la demande ; que l'avocat a formé un recours contre cette décision ; Attendu que pour rejeter la demande en fixation des honoraires de l'avocat, l'ordonnance énonce que la lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7687bcdc6046d47026009

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [D] [E], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : Le solde du compte bancaire est créditeur au 28/03/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SELARL [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [F] ès qualités de Mandataire Judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : Les comptes 2025 viennent d'être remis.

Source officielle