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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304493_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023[JD1], Mme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210475_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210476_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210478_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210479_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210480_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210481_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210483_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210484_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210486_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210487_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210488_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210489_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210491_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210492_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210493_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210495_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210498_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210499_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210501_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle

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