prononcée au regard des dispositions nouvelles, n'a pas donné de fondement légal à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude A... est décédé dans une clinique au cours d'une intervention

D’après le requérant, il aurait été soumis à une seconde intervention chirurgicale à l’estomac, à une date qu’il ne précise pas.

Le tribunal nota que le requérant souffrait de cataracte à un stade avancé et qu’en l’absence d’intervention chirurgicale, il risquait de perdre la vue de l’œil droit.

RESPONSABLE, INTERVINT, APRES EXPERTISE MEDICALE, UNE DECISION ALLOUANT A LA VICTIME UNE INDEMNITE, EN REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL; QU'ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE, AYANT NECESSITE UNE INTERVENTION

refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi engagés par Mme X..., le 18 août 2006, afin de se rendre au centre hospitalier de Montauban, pour une visite de contrôle consécutive à une intervention

X... comme des actes cotés C2 et non CS, qu'il importait peu que le spécialiste soit amené à effectuer une intervention chirurgicale sur le patient ultérieurement à la consultation chirurgicale, sans relever

X... comme des actes cotés C2 et non CS, qu'il importait peu que le spécialiste soit amené à effectuer une intervention chirurgicale sur le patient ultérieurement à la consultation chirurgicale, sans relever

X..., comme des actes cotés C2 et non CS, qu'il importait peu que le spécialiste soit amené à effectuer une intervention chirurgicale sur le patient ultérieurement à la consultation chirurgicale, sans

lié à une hospitalisation, il ne précise pas la nature du lien entre le transport et l'hospitalisation, qu'une hospitalisation pour une intervention chirurgicale programmée entraîne nécessairement une

Ils ont adressé un courrier reçu le 2 mars 2026 aux termes duquel [H] [M] indique qu'ils ne pourront pas se déplacer car [L] [G] doit subir le « 25 février 20 » une intervention chirurgicale.

NE SAURAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ETRE ENGAGEE, EN RAISON DE LA CIRCONSTANCE QUE L'INTERVENTION CHIRURGICALE A ETE PRATIQUEE PAR UN MEDECIN AFFECTE A L'HOPITAL AU TITRE DE L'AIDE TECHNIQUE ; CONSIDERANT

hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque prothèse posée sur son poignet droit lors de l'intervention

X..., cardiologue, a pratiqué des examens préopératoires le dimanche, au profit d'assurés sociaux hospitalisés qui devaient subir une intervention chirurgicale le lendemain matin; que M.

conditions dans lesquelles elle et B... ont été pris en charge par le CHU de La Réunion, site Nord, lors de l’accouchement du 18 octobre 2014 et lors du suivi pédiatrique de l’enfant, marqué par des interventions

L’agent sous couvert se fit consulter par le requérant à l’hôpital et se renseigna sur les conditions d’une éventuelle intervention chirurgicale. 2.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'assistance publique à Paris à lui verser la somme de 200 000 F en réparation des conséquences dommageables des interventions

Le médecin T. le consulta et, estimant que sa vie était en danger en raison de la détérioration, en proportion de 90%, de son aorte, lui conseilla de subir d’urgence une intervention chirurgicale pour

réaliser l'intervention chirurgicale par une équipe intervenant dans un centre spécialisé, voire d'échapper aux complications de l'intervention réalisée le 02 novembre 2012 ; qu'il échoue, par conséquent