[O] responsable du préjudice subi par la commune de [Localité 1], alors : « 1°/ que les gardes champêtres adressent leurs rapports et leurs procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire

2017 ; qu'en énonçant néanmoins qu'il résulte de l'ensemble de ses constatations que "le salarié a d'emblée fait savoir à son employeur qu'il refusait de communiquer avec lui autrement que par l'intermédiaire

de travaux portant sur la réalisation d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur ne peut être engagée sur le fondement des dommages intermédiaires

aucune relation commerciale entre le producteur laitier et la coopérative, l'arrêt infirmatif attaqué a pris prétexte que le premier exerçait son activité au sein de différentes structures agricoles intermédiaires

relatif à la possibilité de réserver aux producteurs d’une filière de qualité agricole ou alimentaire certains produits intermédiaires

l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'ayant admis dans son arrêt intermédiaire

G... faisait fonction de chef de rayon, prenait des commandes, les transcrivait et avait la qualité d'intermédiaire entre la société De Dietrich et les Galeries Lafayette ; qu'il a même ajouté qu'à

19-06-01-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES - Chiffre d'affaires des intermédiaires - Notion d'intermédiaire

[J] ont formulé, par l'intermédiaire d'une autre agence immobilière, une nouvelle offre au prix total de 475 000 euros, laquelle a été acceptée par M.

que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que le dépositaire de presse, intermédiaire

fixation du prix d'acquisition d'un bien immobilier par la juridiction compétente en matière d'expropriation doit tenir compte de tous les éléments de ce prix, en ce compris la rémunération de l'intermédiaire

SCP soutenait avoir transmis les fonds résultant de la dernière saisie par la production par cette dernière d'un courrier de Maître [W] certifiant que les fonds saisis avaient été rétrocédés à l'intermédiaire

rémunération, qu'ils sont simplement remboursés de leurs frais" ; qu'en affirmant, sans d'ailleurs justifier l'origine d'une telle constatation, que l'association aurait "rémunéré" les artistes "par l'intermédiaire

Selon le premier de ces textes, tout achat d'espace publicitaire ne peut être réalisé par un intermédiaire que pour le compte d'un annonceur et dans le cadre d'un contrat écrit de mandat, qui fixe les

celui-ci le prix qu'il en a reçu ; que la restitution du prix ne constitue pas un préjudice indemnisable ; qu'en l'état d'une action rédhibitoire exercée par l'acquéreur final contre le vendeur intermédiaire

Il résulte de ces textes que, si le vendeur intermédiaire condamné à garantir les conséquences du produit affecté d'un vice caché, peut exercer un appel en garantie à l'encontre du fabricant à hauteur

380 francs et l'autre de 300 francs libellé à son nom ; considérant qu'après avoir, lors de l'instruction, contesté les faits, X... a expliqué, devant le tribunal correctionnel, qu'il avait par l'intermédiaire

Il avait souscrit, par l'intermédiaire de M.