[F] [P] soit indexée sur l'indice IRL publié par l'INSEE indice de base du 3ème trimestre 2006 (concl. du 31 mars 2020 p.18 et dispositif p.35) ; qu'en disant que M. [F] [P] était redevable envers M.

le vestiaire, (D. 186, D. 205, D. 207, D. 213) ; que la chambre de l'instruction relève elle-même que "les circonstances dans lesquelles Nicolas X... a remis le couteau et le cutter constituent un indice

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance, mais revoit le montant de la créance à 135 388,44 € (correspondant aux 22 lettres de change de 6 154,02 € chacune). Elle condamne le demandeu

Y..., représentant du personnel, de sa demande de réintégration dans son emploi au sein de l'Association Valentin Haüy à l'indice 270, en suite de la décision du ministre du Travail et des Affaires sociales

. ; "aux motifs que, le 3 avril 2003, figuraient, sur le site internet "l'Amateur de cigare", diverses indications constituant des indices graves et concordants rendant vraisemblable que Jean-Paul X

M... alors, « que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation doivent comporter les indications particulières qui justifient

où le magistrat instructeur avait prolongé la garde à vue de Das Neves et de Parro -ce qui a permis aux policiers de continuer à les interroger comme témoins- il existait à l'encontre de ceux-ci des indices

s'agissant des énonciations exigées par l'article 21, alinéa 4, du décret, force, en revanche, de relever que font défaut tant la référence de l'immatriculation de la SCI au registre du commerce que l'indication

d'un tiers entre le moment du dépôt des espèces dans le bureau de Corinne X... et leur enregistrement comptable par cette employée constituent, à défaut de la preuve formelle des détournements, des indices

; "aux motifs que l'article 80-1 du Code de procédure pénale énonce à peine de nullité que le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices

. ; "aux motifs propres et adoptés que la détention provisoire est l'unique moyen de conserver la preuve ou les indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins, sur la victime, et d'empêcher

raffinage France selon laquelle le point mensuel de base du barème UFIP est utilisé uniquement pour calculer le salaire minimum hiérarchique pour chacun des coefficients à l'exclusion des 15 points d'indice

[S], a déclaré sa requête non-fondée et l'a rejetée, alors « que la perquisition s'entend de la recherche, à l'intérieur d'un lieu normalement clos, pas exclusivement au domicile d'un particulier, d'indices

travail n'étant pas des officiers de police judiciaire ; que, s'ils ne peuvent exiger l'ouverture pendant la nuit des locaux d'une entreprise où le travail de jour est, en principe, effectué, sauf indice

fait grief à l'arrêt de valider la clause d'indexation du taux d'intérêt applicable aux échéances du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est réputée non écrite la clause d'indexation fondée sur un indice

précède que l'instruction n'a pas recueilli les charges graves, précises et concordantes permettant de saisir la juridiction de jugement, les enregistrements considérés, qui ne constituent que de simples indices

soient définies par des dispositions communautaires ou par l'Etat membre producteur ; toutefois, l'utilisation de telles indications peut être interdite pour la désignation d'un v.q.p.r.d. issu d'une

16 de la grille de transposition du bénéfice des dispositions des articles 21B et 22 de la convention collective nationale de la métallurgie, en particulier de la progression automatique triennale d'indice