personnellement un candidat de la liste conduite par le requérant, cette liste a disposé d'un délai suffisant qui lui a permis de répondre par un tract diffusé le samedi 11 mars ; qu'en admettant que des imputations

Sur le moyen unique : Vu les articles 23, 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, R. 621-1 du Code pénal ; Attendu que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires caractérisent

caractère confidentiel comme ayant, dès leur distribution, une grande probabilité d'être portées à la connaissance des personnes qui y étaient mentionnées, en plus de leurs destinataires ; que les imputations

; que les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; que les prévenus, pour bénéficier de la bonne foi dont la preuve leur incombe, doivent établir la légitimité du but poursuivi

n'étaient pas compris dans la poursuite et ne prononcer que la nullité partielle de celle-ci ; "et au motifs que les passages contenus dans l'article n° 679 contiennent des passages contenant des imputations

JOURNALISTE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, C'EST A BON DROIT QUE [C] A ETE DECLARE COUPABLE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET [S] COUPABLE DE COMPLICITE DE CE DELIT ; QU'EN EFFET LES IMPUTATIONS

de condamnation à la demande de la victime d'une diffamation, sont tenus de préciser le coût maximum de l'insertion, lorsque celle-ci est effectuée dans un journal autre que celui par lequel les imputations

et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés et a, à bon droit, retenu qu'ils ne comportaient pas d'imputations

DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RAPPELLE QU'INITIALEMENT LA DEMANDE DE BELMONDO AVAIT POUR OBJET LA REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AURAIT SUBI TANT DU FAIT D'IMPUTATIONS

conseil de prud'hommes, qui a relevé que la déclaration incriminée s'inscrivait dans le cadre d'une campagne électorale, a fait ressortir, par une analyse de son contenu, qu'elle ne contenait aucune imputation

; que, pour écarter l'existence d'une imputation diffamatoire quant à la « chasse à l'homme » prétendument organisée par plusieurs syndicats, dont la CGT, au sein du groupe Air France (deuxième passage

du 29 juillet 1881 et par l'article 61-1 du code pénal, ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations

employé à l'égard de la Lyonnaise de banque des termes excessifs et outranciers en insistant à deux reprises sur sa mauvaise foi ; qu'en se fondant ainsi sur des faits susceptibles de caractériser une imputation

attribuée au dopage par certains commentaires, pour aussitôt affirmer que ce n'était qu'une accusation gratuite ; que, contrairement à l'appréciation des premiers juges, la société n'a articulé aucune imputation

       Puis, après avoir examiné en détail les offres de preuve de la vérité des imputations diffamatoires, présentées par la défense, et après avoir entendu comme témoins MM.

doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur matérialité et leur portée ; que le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes a cité directement le

quatrième branches : Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, R. 26.11° ancien, R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal ; Attendu que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations

particuliers, à raison de la publication, en mai 1978, dans un numéro de ce journal, d'un éditorial intitulé " Des brigades presques rouges à Riom avec l'appui de la municipalité ", contenant des imputations

L'UN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT, DE TELLE SORTE QUE LA PREUVE DE LA BONNE FOI N'EST PAS CONSTITUTIVE SEULEMENT DE CIRCONSTANCES ATTENUANTES" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE SI LES IMPUTATIONS