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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202973

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c2c

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X..., engagé le 10 mai 1982, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Dubouil, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b05

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8b4

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Y... et X... ont saisi la juridiction prud'homale, statuant en matière de référé, aux fins de condamnation de la société NPS au paiement de salaires et de rémunération d'heures supplémentaires ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

contradictoire, sont de nature à étayer les prétentions du salarié quant à l'exécution des heures supplémentaires alléguées.

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0bd

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Sovatex fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que doivent être qualifiées d'heures supplémentaires toutes les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le paiement d'heures supplémentaires ; - que l'attestation de M.

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3cb

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

à l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 15 janvier 2001, ainsi que d'une demande en paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741082e

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

supplémentaires effectuées au-délà de la 78ème heure de travail par quatorzaine ; Attendu que pour n'accueillir qu'en partie la demande du salarié en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, la

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412651

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

la société Distribution Casino France devra verser au salarié les sommes de 23 031,54 euros au titre des heures supplémentaires et 448,96 euros au titre du repos compensateur ; Qu'en statuant ainsi

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404796

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

administratif et financier de la société Uteac actuellement en redressement judiciaire, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures

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CC

soc

61372423cd58014677412bc4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y... à compter du 11 septembre 1996, qu'il a démissionné par lettre du 6 septembre 1999 après avoir vainement réclamé le paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CC

soc

6137250dcd5801467741a8ea

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... et Mme Y..., engagés par la société CLS Rémy Cointreau, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'heures supplémentaires effectuées sur la période du 31 mars 2003 au 1er avril 2004

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfa

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Centrale courses, a demandé la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre tant de rappel de salaire et de prime de nuit que d'heures

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413856

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... avait accompli des heures supplémentaires d'où il résultait que sa demande "paraissait" devoir être accueillie, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

Source officielle