Chambéry, 3 décembre 2002) que, propriétaires d'un bien immobilier, M. et Mme X... ont revendiqué une parcelle occupée par M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin, lesquels ont appelé en cause les héritiers

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats d'assurance-vie souscrits par Félicité X... en opération de capitalisation et d'avoir dit que les capitaux perçus par les héritiers

Jacques Y... et Mme Geneviève Y..., épouse X..., d'autre part, ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de leur mère Marie-Louise A..., veuve Y..., décédée le 18 novembre 1999 ; La demanderesse

Y..., dont il est constant qu'il n'était pas héritier du défunt, s'est vu céder les droits successifs de la veuve de José E...

Michel B..., demeurant tous deux La Fenière, avenue des Rocailles, 83700 Saint-Raphaël, 3°/ Mme Joelle B... épouse Y..., demeurant ..., tous trois pris en qualités d'héritiers de Jean B..., en cassation

André Z... dans ses conclusions de la restitution de l'original par leur mère, sans constater son accord en sa qualité d'héritier, la cour d'appel a violé l'article 1282 du Code civil ; Mais attendu

René Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Thérèse X..., décédée le 15 octobre 2000, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2005), statuant sur renvoi

[B] (le notaire), notaire chargé de la succession, a identifié comme héritiers M. [L] [C] et Mme [I] [C] (les consorts [C]). 2.

Mme [E] [U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réduction du legs, alors « qu'aucune disposition testamentaire ne peut modifier les droits que les héritiers réservataires tiennent de la loi ;

[H] (les consorts [H]) font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages et intérêts, alors « que la délivrance d'un legs est une mesure essentiellement provisoire, qui n'enlève aux héritiers

L..., ..., prise en sa qualité d'héritière de M.

rédigé deux testaments instituant ses deux frères comme légataires universels ; que le 24 avril 1998, il a établi un nouveau testament, qui n'a fait l'objet d'aucune contestation, désignant comme héritier

; Attendu qu'après avoir relevé que le partage égalitaire du prix de vente de l'immeuble de Paris entre les héritiers n'était pas compatible avec une exécution de l'accord qui, sans valoir transaction

articles 31 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil, L. 122-4 et L. 511-1 du Code du travail, la société Campergues fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action des héritiers

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré un héritier réservataire (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les héritiers de Jacques X..., décédé en 1996 et mis en cause par M.

A..., alors que ces trois personnes sont décédées, que leurs héritiers et notamment M. Robert F...

[W] [E], domicilié [Adresse 2], agissant en sa qualité de conjoint survivant, héritier de [N] [Z], décédée, 2°/ à M.

[R] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir le remboursement d'un trop-versé sur les droits et pénalités dus par les héritiers de [F] [R], alors