[N] (le locataire) ont conclu plusieurs baux distincts, l'un d'eux portant sur un « hangar agricole » et un autre, dénommé « contrat de location rural », portant sur une parcelle désignée en nature oléicole

la société National Suisse, de la société Mutuelle Parisienne de Garantie-Mutuelles unies, de la Mutuelle générale française accidents, de la société Holland amev Schadeverzekering NV, de la société Hansa

l'issue d'un transport maritime de balles de papier destinés à la société Cascades la Rochette (société Cascades), la société SOMAP procédait au déchargement et au stockage de cette marchandise dans un hangar

torches avec du foin ; que Gwenaël X... s'étant brûlé avec l'une d'elles, il l'a lâchée et que la chute de cette torche sur de la paille a provoqué un incendie qui a entraîné la destruction totale du hangar

entre les ports de Londres et d'Anvers, où ils ont été déchargés, en novembre 1989, par la société Seaport terminal NV (société Seaport), entreprise de manutention, qui en a assuré la garde dans ses hangars

D... un permis de construire en vue de la réalisation d’un hangar agricole à toiture photovoltaïque destiné à stocker du maïs à plat ; 2°) de mettre à la charge de la commune et/ou du bénéficiaire

(Vaucluse) d'un immeuble, situé à proximité d'un monument historique, a sollicité le 17 septembre 2009 un permis de construire aux fins d'aménager un hangar en logement, d'inverser la pente de la toiture

Forêt matériel service (le vendeur) une abatteuse fabriquée par la société finlandaise Logset Oy (le fabricant) ; que, le 28 août 2010, cette abatteuse a pris feu alors qu'elle était entreposée dans un hangar

En conséquence, la cour et le hangar sont des parties privatives.

Grenoble, 1er octobre 2019), la société L'Araignée de la roche, propriétaire d'une parcelle sur la commune de Saint-Firmin, a obtenu l'annulation de l'arrêté lui refusant le permis de construire un hangar

altius tollendi ; que soutenant que, par suite d'une erreur matérielle, la parcelle grevée était non pas la parcelle ZA [Cadastre 4] en nature de jardin mais la parcelle ZA [Cadastre 1] abritant un hangar

F..., qui exerçait la profession d'artisan-menuisier, a édifié un hangar sur une parcelle lui appartenant, sans avoir obtenu de permis de construire ; que, saisi par le procureur de la République, le tribunal

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 septembre 1993), qu'un hangar

1977, la société civile immobilière "Les Blés d'Or" (SCI) a donné à bail à la société Lagache, aujourd'hui dénommée "Déménagements Torrens", un terrain sur lequel la locataire a fait construire deux hangars

amende pénale et à la destruction de l'ouvrage et à la remise en état des lieux sous astreinte ; "aux motifs que : " ... le prévenu qui a entrepris en 2002 sans autorisation, la construction d'un hangar

Z... n'a jamais rencontré ses acheteurs dans un quelconque bureau ou local administratif, mais dans un hangar, dans une cour de ferme, voire à son domicile ; que les factures établies par M.

, en y faisant des plantations et en y construisant des cases en bois, puis, à compter de 1974, en effectuant des travaux de comblement en tuf, de démolition de l'existant et de reconstruction d'un hangar

CETAT17-03-02-02-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - OCCUPATION -Hangars