CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 079 résultats pour « groupement charbonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372265cd580146773fc97a

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Groupe Bouet, dont le siège social

Source officielle

Page 12 sur 54

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER RURAL CHARBONNIER MONCESSEAUX

SIREN 750058398Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

31/10/2022

Voir →

Radiations

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHARBONNIERE

SIREN 419967039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/07/2018

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHARBONNIERE

SIREN 419967039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

21/03/2018

Voir →

Modifications diverses

"GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES CHARBONNIERES"

SIREN 447626201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

23/12/2016

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER RURAL CHARBONNIER MONCESSEAUX

SIREN 750058398GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

01/04/2016

Voir →

CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbb5

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 15 JANVIER 1966, LE JEUNE GERARD X..., ALORS AGE DE QUINZE ANS, SE TROUVAIT DANS LE LOCAL DE LA BASE SCOUT DU GROUPE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, à savoir': * Non-respect de la politique achat du groupe * Absence de gestion du service commercial * Absence de renforcement de la direction du site Arvelec * Non-respect des instructions du groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c648

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle appartient au groupe Vonston avec 17 autres sociétés. M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e91

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

VISE LE CHARGEMENT ET LE DECHARGEMENT DE MARCHANDISES DANS LES PORTS FLUVIAUX; QUE CONSTATANT QUE L'ETABLISSEMENT CONSIDERE AVAIT POUR ACTIVITE LE DECHARGEMENT, DANS UN PORT FLUVIAL, DES FINES DE CHARBON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affectée au groupe

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007927000

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 93-1367 du 30 décembre 1993, autorisant Usinor Sacilor à céder ses participations dans les sociétés Nozal, Merlin, Béraud-Sudreau et Asd à la société Hardy-Tortuaux (groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402012_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A a lu son rapport et entendu Me Alzieu-Biagini, représentant la SCI Ofuni, Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc et Me Planchet, représentant la SCCV Les Racines.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e8fe8d588318c1adbd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si la SA AST GROUPE ne conteste pas que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007107

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

BASKET LE PUY 43 », dont le siège est 10, avenue Clément Charbonnier au Puy-en-Velay (43000), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION « A.S.M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f958fb5afe5adfff28a5b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur l'intervention volontaire du syndicat national CFTC du groupe XPO Logistics : Moyens des parties : Le syndicat national CFTC du groupe XPO Logistics fait valoir qu'il est représenté dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03501_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe3498a54057d102dae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant du périmètre de reclassement, la SA Drôme Hôtellerie soutient avoir sollicité par deux fois les autres sociétés du groupe Maranatha, alors que ce groupe ne constitue pas un groupe de reclassement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7150

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908291_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêté du 15 juillet 2019, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé cette demande.

Source officielle