AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Générale du Granit, société anonyme

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande du mari sans rechercher si l'adultère de celui-ci n'était pas à l'origine du comportement de l'épouse, lui ôtant ainsi son caractère de gravité

X..., employé en qualité de chef de rang par la société hôtel des Sorbiers, depuis le 7 mars 1988, a été licencié pour faute grave le 11 août 1989 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

P..., sans aucune référence, ni à la gravité des faits, ni à la personnalité du prévenu, ou à sa situation matérielle, familiale ou sociale, la cour d'appel a méconnu l'exigence de motivation spéciale

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en dater du 1er septembre 2004, qui, pour violences aggravées, détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, violation

organisé, démontre la volonté de se maintenir sur le territoire national par tous moyens ; que la peine prononcée par les premiers juges apparaît insuffisante et que la Cour estime plus adéquat à la gravité

chambre de l'instruction aux fins de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, qui n'est pas motivée au regard des investigations devant être poursuivies et du risque d'une particulière gravité

des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en condamnant Mme [H] à une peine d'emprisonnement de neuf mois avec sursis, sans s'expliquer sur la gravité des faits

douanière de 17 145 euros, ordonné la confiscation du scellé douanier contenant la somme de 4 430 zlotys et la confiscation de la somme de 32 790 euros, alors : « 1°/ qu'eu égard à l'ampleur et à la gravité

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144-1 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité

époux X... à leurs torts partagés, alors que la cour d'appel n'aurait pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si les fautes du mari n'enlevaient pas aux faits reprochés à l'épouse le caractère de gravité

Y..., engagé le 1er janvier 1982 en qualité d'agent technique après-vente par la société Sicli, a été licencié par lettre du 11 mars 1986 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

; AUX MOTIFS QUE « ( ) 2) Sur la matérialité des motifs du licenciement Que la lettre de licenciement pour faute grave du 3 mars 2010 qui fixe les limites du litige reproche à Mme H...

professionnel et tenu à ce titre d'une obligation de renseignement et d'information envers l'acquéreur profane, de ne pas l'avoir informé de la circonstance que le véhicule vendu avait subi un accident d'une gravité

cette mesure ; qu'en refusant la restitution d'un ordinateur PC portable et des sommes inscrites sur le compte bancaire LCL n° ... pour un montant de 2944,61 euros, sans justifier, au regard de la gravité

condamné de ce chef à une peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux motifs que les faits visés à la prévention sont établis ; qu'eu égard aux circonstances de l'affaire, à la gravité

embauché, à partir du 1er janvier 1987, par la société Segre électronique, en qualité d'opérateur polyvalent puis d'agent de méthodes ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied et a été licencié pour faute grave

X..., engagé le 27 juin 1966 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Transports Boisdin, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié