La SA Generali Vie et la SA Generali Iard soutiennent l'infirmation du jugement.

N'AVAIT PAS ETABLI QUE LA PRIME LITIGIEUSE PRESENTAIT LES CARACTERES DE GENERALITE ET DE FIXITE REQUIS POUR QU'ELLE CONSTITUE UN ELEMENT DE SON SALAIRE, L'ARRET ATTAQUE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION

Martin, avocat général, M.

Une provision de 5 300 euros a été servie par la société Générali.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

X..., engagé le 1er novembre 1964 par l'association "Enfance de la Mer", devenue AFEJI en 1975, et y exerçant, depuis le 1er janvier 1987, les fonctions de directeur général, informait le président de

PAULA, Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement

X..., agent général de la société Generali, leur a adressé un chèque d'un montant de 10 442,20 euros ; que M. et Mme Y... n'ayant pas fait parvenir les factures des travaux ouvrant droit à l'indemnité

IARD à hauteur de 25 % des condamnations prononcées à son encontre, - condamné in solidum les sociétés Civieri Maçonnerie Générale, Les Compagnons Couvreurs, Generali, Balland Carrelages, Axa et Monsieur

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

V..., la compagnie d'assurances Generali et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Rémery, Mmes Graff, Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller,

La société Generali a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 2 février 2016.

cette demande et de le condamner à payer au CHSCT diverses sommes pour les frais d'avocat exposés en première instance et en appel, alors, selon le moyen : 1°/ que le CHSCT ne dispose pas d'un droit général

Sur les demandes de mise en cause de la société Aktiv Budo et de mise hors de cause de la compagnie Generali IARD : 2.

DE L'ANNEE 1970 LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE ACQUIS EN QUALITE DE SALARIE; QU'APRES AVOIR FIXE A QUATRE-VINGT-QUINZE TRIMESTRES LA DUREE DE SON ACTIVITE DANS LE CADRE DU REGIME GENERAL.ET