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535 707 résultats pour « foyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00502

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet service-public.fr

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00503

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet service-public.fr définit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00504

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet service-public.fr

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00506

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet service-public.fr

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00507

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet service-public.fr

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00510

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet service-public.fr

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b86

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la bonne foi

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CC

civ1

613723a7cd5801467740c857

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

X... finançait les travaux immobiliers Mme Y... assurait le fonctionnement du foyer avec son salaire et les allocations familiales sans constater chez celle-ci la volonté de participer aux pertes, la cour

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CC

civ1

ésentation d'enfant déposéec/Mme D

6137229ccd580146773ff157

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6fb

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Attendu qu'à la suite d'une inversion de compteurs entre l'immeuble appartenant à l'Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré (OPIEVOY) et l'immeuble loué par la Fondation "Le Foyer

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CC

civ2

6137244fcd5801467741471c

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Sonacotra ; Mais attendu qu'il résulte du procès-verbal, qui fait foi jusqu'à preuve contraire, que l'officier de police judiciaire ayant procédé au contrôle de l'identité de l'intéressé agissait en

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414141

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Sonacotra ; Mais attendu qu'il résulte du procès-verbal, qui fait foi jusqu'à preuve contraire, que l'officier de police judiciaire ayant procédé au contrôle de l'identité de l'intéressé agissait en

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403638

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Mahamadou D..., demeurant chambre E 106, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 2°/ M. Hamadou B..., demeurant chambre B 609, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 3°/ M.

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbfbcdc6046d473ae1f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée reçue par la bailleresse le 13 février 2013, Mme [Y] [J] informait la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE de son départ du logement en date du 31 décembre 2012.

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soc

613723a4cd5801467740c639

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

X... avait pu de bonne foi se croire dispensé de cotiser et que la prescription de nombre de ses cotisations ne permettait pas de conclure à sa mauvaise foi, le tribunal des affaires de sécurité sociale

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00562

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que les époux [R] avaient leur domicile fiscal en France au motif que « l'administration fiscale établit que les époux [R] ont leur foyer

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soc

61372501cd5801467741a2c2

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 6 septembre 1981 en qualité de chef de service éducatif et devenue directrice d'un foyer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02197

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye, géographiquement trop proche du domicile des parties civiles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

A... et que ce dernier avait été amené à se rendre en dehors de ses heures de travail au sein du Foyer Bon Secours, sans vérifier si ces déplacements effectués par M.

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CC

cr

613725eacd58014677421842

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

à charge s'élevait à : revenus du mari 193 264, 78 francs et revenus de l'épouse 16 357, 00 francs, soit un total de 209 621, 78 francs ; que, compte tenu des avantages en nature dont bénéficiait le foyer

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