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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005687639

—

—

—

ANNEXE XI : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord du 7 décembre 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672125

—

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—

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644926

—

—

—

Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023270325

—

22 décembre 2010

22 décembre 2010

Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667386

—

—

—

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681867

—

—

—

Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682393

—

—

—

Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000868_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la participation à la formation professionnelle continue : 11.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050506610

—

—

—

Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669489

—

—

—

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669487

—

—

—

Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670807

—

—

—

Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023374494

—

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030641572

—

27 mai 2015

27 mai 2015

Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045695085

—

28 avril 2022

28 avril 2022

Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000041789149

—

—

—

Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024832560

—

—

—

Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671970

—

—

—

Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032003403

—

—

—

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036564295

—

—

—

Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Source officielle

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