FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR ACTION POSSESSOIRE, ALORS, SELON LE MOYEN QUE, D'UNE PART, LE A...

TITULAIRE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE A LA HAUTEUR DU PLAFOND DU COULOIR GREVE DE LADITE SERVITUDE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA PROPRIETE DU SOL DU COULOIR EMPORTAIT NECESSAIREMENT, POUR LE PROPRIETAIRE DU FONDS

que dans le titre du fonds servant, peu important qu'il en soit fait mention, ou non, dans le titre du fonds dominant ; que, en l'espèce, l'existence de la servitude alléguée ne résulte aucunement des

Z..., propriétaire avec sa mère des fonds servants, a déclaré n'avoir pas fait usage du droit depuis plus de trente ans ; que la société Les Parcs a fait valoir que cet acte ne comportait pas de renonciation

M. et Mme [I] font valoir enfin que le propriétaire du fonds servant a été expressément autorisé à aménager l’assiette de la servitude de passage et qu’il ont seulement usé de leur droit sans en diminuer

de Gores (84), constitué des parcelles cadastrées H 77 et H 101 sur les fonds servants constitués des parcelles cadastrées H 100 propriété d'André Y... et de Patricia Z... et H 81 propriété de Raymond

Ils font valoir que : - les titres de propriété afférents au fonds C [Cadastre 9] (fonds servant) ne mentionnent pas l'existence d'un droit de passage général dans la cour mais uniquement d'un droit

sur toute la longueur de la canalisation qui traverse le fonds servant à partir du puits de captage de la source, étant précisé qu'une telle servitude continue et non apparente ne peut s'acquérir que

dominant, - qu'il n'était pas fait mention de cette servitude dans les actes concernant le fonds servant, - que l'existence de la servitude n'était donc pas établie, - que la demande reconventionnelle

déterminée des frais d'entretien d'un chemin de servitude entre les parties intéressées, souverainement fixé aux proportions retenues par elle la participation à ces frais de chacun des propriétaires du fonds

En tout état de cause, un tel accord écrit émanant du propriétaire du fonds servant, même si la désignation du fonds servant n'y apparaît pas, ni la référence au titre constitutif de la servitude, ne pourrait

[IZ] [IY] et Mme [U] [IY] d'accéder à l'assiette de la servitude de passage conventionnelle sur le fonds servant, propriété de M.

A..., le fonds servant, sont intervenus à l'instance ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une servitude de passage instituée

Les intimés font valoir que la parcelle [Cadastre 7] n'a jamais été désignée dans le moindre acte comme étant un fonds servant.

L'intimée répond que la stipulation litigieuse organise une servitude de non concurrence à la charge du fonds servant constitué des parcelles acquises par la société Grisel et au bénéfice du fonds dominant

de servitude de passage, le propriétaire du fonds dominant a reconnu que le passage aménagé répondait aux obligations imposées au propriétaire du fonds servant, il ne peut agir contre le propriétaire

« laissé libre en permanence sur toute la largeur de la voie », privant ainsi entièrement les propriétaires du fonds servant de l'utilité de la parcelle sur laquelle la servitude était exercée, la cour

servant pour permettre le passage sur cette parcelle pour permettre d'accéder au terrain parcelle BM 320 qui seront donc un fonds servant au de ce terrain ; qu'il était également prévu que les fonds pour